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Temas medievales

versión On-line ISSN 1850-2628

Temas mediev. v.17  Buenos Aires ene./dic. 2009

 

PENSAMIENTO Y POLÍTICA EN EL MUNDO MEDIEVAL

Factum hereticale, representatio et ordo iuris.
Le procès contre jean hus au concile de constance
(1414-1418)*

Sebastián Provvidente
(EHESS/Roma Tre)

Resumen: Si bien en el caso de la causa Hus se ha estudiado de qué modo el reformador bohemio redefinió su actitud, en distintos momentos, hacia las autoridades eclesiásticas, en cambio creemos que no se ha estudiado en profundidad de qué manera el concilio de Constanza (1414-1418) redefinió su propio papel dentro de la estructura jerárquica de la Iglesia a través de las prácticas judiciales. En el caso del concilio de Constanza, el hecho de intentar vincular la persecución de la herejía a la redefinición del papel del concilio dentro del ordo iudiciarius cobra particularmente sentido en la medida en que la autoridad conciliar será definida en el texto del decreto Haec Sancta Synodus de una manera particular que traerá aparejadas numerosas consecuencias para la causa fidei y que, indudablemente, determinarán un tempo determinado en el curso del proceso contra Juan Hus.

Palabras Clave: Jean Hus; Concilio de Constanza; Procedimiento; Ordo iuris.

Sommaire: Bien que la critique ait étudié les différentes étapes au cours desquelles Jean Hus modifia son attitude envers les autorités ecclésiastiques, nous croyons qu'il reste encore à étudier en profondeur de quelle façon le Concile de Constance (1414- 1418) redéfinit son propre rôle au sein de la structure hiérarchique de l'Église grâce à l'emploi de procédés judiciaires. Le fait de prétendre associer la persécution de l'hérésie au rôle du Concile dans l'ordo iudicarius acquiert un sens particulier dans la mesure où la définition de l'autorité conciliaire telle qu'elle apparaît dans le texte du décret Haec Sancta Synodus entraînera de nombreuses conséquences pour la causa fidei et suscitera un tempo déterminé dans le cours du procès contre Jean Hus.

Moys-Clé: Jean Hus ; Concile de Constance ; Procédé ; Ordo iuris.

Summary: The causa John Hus has generally been examined from the angle of how at different moments Hus redefined his attitude towards the ecclesiastical authorities. It is the opinion of the author of this article that not sufficient attention has been devoted to the question of how the council of Constance (1414-1418) redefined its own role within the hierarchical Church structure in its juridical procedures. In the course of the council the attempt to link the persecution of heresy to a redefinition of the role of the council within the ordo iudiciarius becomes particularly significant in view of the extent in which the authority of the council is defined in the decree Haec Sancta Synodus which generated many consequences for the causa fidei, and in turn caused a specific tempo during the trial of John Hus.

Key Words: John Hus; Council of Constance; Trial; Ordo iuris.

Introduction

Les procès inquisitoriaux concernant la causa fidei tenus lors du concile de Constance (1414-1418) ont certainement suscité un grand intérêt de la part des historiens, théologiens et canonistes. Les nombreux ouvrages qui portent notamment sur les procès inquisitoriaux pour hérésie contre Jean Wyclif, Jean Hus et Jérôme de Prague, en constituent un clair témoignage. Tandis que le cas de Wyclif ne présentait pas trop de problèmes dans la mesure où sa condamnation avait déjà été prononcée par les autorités anglaises dans deux synodes de Londres précédents (1382 et 1396) et par le concile de Rome (1412), les cas de Hus et de Jérôme de Prague étaient plus pressants, car l'activité des deux réformateurs bohémiens était perçue comme étant un produit de l'influence des enseignements wyclifites à l'Université de Prague. Parmi tous les procès de la causa fidei nous avons choisi l'analyse de la causa Hus comme cas d'étude car sa proximité temporelle par rapport aux principaux événements qui ont déclenché la fuite de Jean XXIII et les efforts pour justifier l'autorité conciliaire la rendent particulièrement intéressante.
Dans ce texte nous nous proposons d'étudier les logiques de pouvoir impliquées dans le procès inquisitorial qui font qu'une doctrine potentiellement hétérodoxe soit définie comme hérétique. Tandis que les deux premières parties du texte sont consacrées à l'analyse des liens existant entre la définition du factum hereticale et la consolidation du caractère représentatif de l'universalis ecclesia par le concile de Constance, dans la dernière partie notre intérêt porte sur l'analyse des raisons de l'adoption de certains choix procéduraux précisément dans le contexte de définition du caractère souverain de l'assemblée conciliaire.

a) Factum hereticale

Bien que la tâche majeure du concile de Constance consistât à résoudre le problème du schisme, la formulation de ses objectifs se situait sur le terrain de la tradition. Ceux-ci étaient au nombre de trois: causa unionis, causa fidei et causa reformationis. L'une des visées fondamentales de notre travail est d'essayer d'établir les liens entre ces trois instances qui a priori peuvent paraître distinctes les unes des autres. L'union sous un seul pontife ne pouvait se réaliser qu'à travers une forte réaffirmation de l'autorité conciliaire et celle-ci était étroitement liée à la capacité du concile à résoudre les questions de foi1. Ces trois instances apparaissent clairement liées au déroulement même du concile, pourtant, sauf quelques exceptions, la problématique n'a pas été évoquée par la plupart des chercheurs2.
Sans nier que des divergences théologiques pouvaient exister entre les pères du concile et Jean Hus, notre travail part de l'hypothèse que l'hérésie est un fait essentiellement politique dont la configuration a souvent été étroitement liée à une redéfinition des rôles -dans plusieurs cas circonstanciels- au sein de l'appareil de pouvoir de la politia ecclésiastique3. Notre propos dans ce texte sera centré sur l'étude des logiques de pouvoir impliquées dans le procès inquisitorial qui font qu'une doctrine potentiellement hétérodoxe est définie comme hérétique. En définitive, quelles furent les raisons qui firent que la pensée de Hus, dont l'Opera omnia est encore en cours d'édition et occupe au moins 25 volumes, fut résumée en 32 propositions avec une logique interne propre qui minait la structure hiérarchique de l'Église ?4 Nous ne voulons absolument pas nier par là que quelques-unes de ses thèses fussent hérétiques aux yeux des pères du concile, mais nous voulons plutôt rechercher les raisons qui menèrent à sa condamnation finale. La configuration de l'hérésie, même dans ce qu'on appelait l'hérésie académique, n'est pas exclusivement la réponse de l'autorité ecclésiastique à une pensée qui s'écarte de la fides de l'Église, mais
elle est un processus dialectique conjoint dans lequel l'autorité ecclésiastique et la personne et/ou le groupe hérétique redéfinissent leurs rôles par rapport à la propre structure hiérarchique de l'Église5.
Si dans le cas du procès contre Hus on a étudié de quelle manière le réformateur bohémien redéfinit, en différents moments de la causa, son attitude envers les autorités ecclésiastiques, on n'a pas étudié en profondeur, en revanche, de quelle façon le concile redéfinit son propre rôle au sein de la structure hiérarchique de l'Église à travers les pratiques judiciaires de la causa fidei6. Notre intérêt se centre, d'une part, sur la manière dont les pratiques judiciaires engendrent une certaine notion de vérité et sur les relations de pouvoir et d'autorité concernées par l'investigation
inquisitoriale à laquelle est soumis Hus. D'autre part, il s'agit de relever les techniques et les procédures permettant à une communauté de donner pour vrais les énoncés qu'elle produit et de les considérer par conséquent comme "vrais?7. Notre principal objectif est en effet centré non tant sur l'élucidation de l'orthodoxie ou de l'hétérodoxie des différentes postures théologiques dans les procès pour hérésie, mais plutôt sur l'établissement des liens entre la sanction de l'hérésie et la construction de l'autorité conciliaire.
Les pratiques judiciaires et en particulier l'adoption progressive de la forme procédurale de l'inquisitio ont été étudiées en rapport avec la consolidation des différentes instances de pouvoir. Tandis que les études de Robert I. Moore8 ont été consacrées à l'étude des liens existants entre la consolidation du pouvoir papal à partir du XIe siècle et la persécution de la dissidence religieuse, les travaux de Massimo Vallerani et de Mario Ascheri, entre autres, se sont consacrés à dessiner et expliquer le lien existant entre les pratiques judiciaires inquisitoriales et la consolidation communale des villes italiennes9. Pour sa part, Jacques Chiffoleau a analysé les liens entre les grands processus politiques de la fin du XIVe siècle et le début du XVe et la consolidation du pouvoir monarchique10. À partir des recherches de ces auteurs et capitalisant beaucoup de leurs idées, nous croyons pouvoir soutenir de façon analogue que, dans le cas des procès inquisitoriaux menés par le concile de Constance, on peut constater un lien très étroit entre les pratiques inquisitoriales11 et la consolidation de l'autorité conciliaire au sein de l'ordo iudiciarius ecclésiastique qui mérite d'être étudié et n'a pas encore été expliqué en détail.
Tant Robert I. Moore que Alexander Patschovsky ont souligné que l'une des problématiques heuristiques majeures des études sur l'hérésie demeure le fait que, se référant à un hérétique, on référait en fait à ce que les autorités ecclésiastiques avaient défini comme hérétique à un moment déterminé12. A partir de là, ces auteurs proposent de substituer le terme d'heretication à celui d'hérésie. Cependant, comme le souligne bien Howard Kaminsky, le fait d'analyser l'hérésie comme une question exclusivement liée à des logiques de pouvoir des persécuteurs tend à estomper dans plusieurs cas la véritable intention ou les objectifs du groupe ou de la personne accusée d'hérésie en s'écartant de l'orthodoxie13. Si dans le cas de notre recherche nous avons choisi d'étudier l'hérésie comme une question essentiellement politique, c'est parce que nous croyons que, dans le procès contre Hus, les chercheurs ont mis l'accent sur la manière dont il redéfinit de façon circonstancielle sa relation avec la structure hiérarchique de l'Église. Nous pensons que l'on n'a pas expliqué de façon satisfaisante de quelle manière le concile redéfinit sa propre position dans l'ordo iudiciarius ecclésiastique à travers son action dans la causa fidei. Cette approche nous permet d'aborder théoriquement une hypothèse fondamentale de notre travail: la persécution et la détermination de l'hérésie sont clairement liées à la consolidation du pouvoir conciliaire.
Par ailleurs, un autre problème essentiel concernant la problématique de l'hérésie consiste à définir la portée de ce concept au début du XVe siècle. Plusieurs auteurs ont montré la difficulté d'établir une distinction conceptuellement claire et précise à cet égard dans le contexte du Schisme. À ce sujet, Walter Brandmüller remarque que pendant le concile de Constance, s'était produit un élargissement du signifié du terme hérésie14. Il ne s'agirait plus exclusivement de la corruptio d'un articulus fidei mais de son pur refus. En particulier, cela pouvait se noter dans le procès de déposition de Benoît XIII qui, en prolongeant le schisme, était devenu: Unam sanctam ecclesiam violatorem pertinacem15. Pour leur part, Paul De Vooght et Jean Leclercq ont aussi attiré l'attention sur l'assimilation entre le concept de simonie et celui d'hérésie16.
Au-delà de cette problématique, Walter Brandmüller a repris la distinction scolastique traditionnelle de Thomas d'Aquin -elle-même inspirée d'Augustin- entre les deux aspects du caractère d'un hérétique: materiellen Häretiker et formellen Häretiker. Dans le premier cas, il s'agirait de faire référence aux aspects intellectuels et cognitifs de la personne, tandis que dans le second cas entrerait en jeu la voluntas de celle-ci dans la mesure où, ayant été corrigée, elle veut persister contumaciter dans sa faute17. D'après Howard Kamisnky, la pertinacia et la contumacia deviendraient, dans le contexte conciliaire, des concepts étroitement liés à celui d'hérésie18. Posant cette distinction, le but de Walter Bradmüller consiste à présenter deux critères, matériel et formel, selon lesquels l'on pourrait juger de l'hérésie de Hus. Finalement, l'auteur arrive à la conclusion que, selon les deux critères, Hus avait été hérétique. En utilisant cette distinction, notre intention est en revanche d'établir de quelle manière dans le cadre du procès ces deux aspects, matériel et formel, s'entrecroisent et se superposent dans le but de déterminer un factum hereticale. Les aspects formels semblent créer une véritable phénoménologie de l'hérésie. Les gestes, les mots, les intonations, les réponses et les objections de Hus renforcent l'idée de l'existence des aspects matériels de l'hérésie, c'est-à-dire, ses aspects doctrinaux, qui sont omniprésents et doivent être dévoilés par les juges.
Dans le cas du concile de Constance, le fait d'essayer de lier la persécution de l'hérésie à la redéfinition du rôle du concile dans l'ordo iudiciarius prend sens particulièrement dans la mesure où l'autorité conciliaire sera définie dans le texte du Haec Sancta Synodus d'une façon particulière qui comportera de nombreuses conséquences pour la causa fidei et qui indubitablement détermineront un tempo déterminé au cours des procès19.

b) Representatio

Après la fuite de Jean XXIII, il fallait consolider une pratique synodale d'exception20. La notion de representatio telle que la comprenaient les pères du concile joua un rôle clé à cet égard21. En raison de cette representatio de l'Église incarnée dans le concile, ses membres se constituaient temporellement en tant qu'instance juridique détentrice de la plenitudo potestatis et en tant qu'instance suprême hiérarchique susceptible de décider sur l'exception en cas de necessitas et/ou de danger pour le statum ecclesiae22. Bien que de nombreuses études aient montré, à partir de la deuxième moitié du XXe siècle, l'importance du conciliarisme dans le cadre de la pensée constitutionnelle du début de l'époque moderne, il vaut la peine d'insister sur le fait que l'idée de representatio dans le mouvement conciliaire continue à être fortement enracinée dans un vocabulaire théologique- sacramentel23.
Du temps du concile de Constance, coexistaient plusieurs signifiés du terme representatio. D'abord, le terme fait référence à l'idée de représentation symbolique ou personnification selon laquelle la totalité de la communauté apparaissait figurativement présente dans la personne de son caput24. Puis, le concept de representatio se trouva lié aux concepts de délégation et d'autorisation dans le sens où une communauté conférait à
un individu par un acte électif la capacité d'oeuvrer au nom du groupe25. Ensuite, la representatio apparut liée à l'idée de mimésis en vertu de laquelle une assemblée représentait la totalité de la société parce qu'elle reflétait irréfutablement la composition de ses multiples éléments composant cette société26. Dans le cas de l'Église en particulier, la société était conçue comme un corpus mysticus imprégné par le Saint Esprit dont le caput était le Christ. Toute personne ou assemblée qui prétendait représenter l'Église devait agir en accord avec le Saint Esprit. C'était le Christ qui, dès ses origines, avait établi la structure de l'Église, et toute la représentation de celle-ci devait être fondée sur l'autorité conférée par lui. Même si toutes ces idées coexistaient simultanément dans le concile de Constance, il semble toutefois exister un certain consensus autour de l'idée de representatio par mimésis très bien exprimée par la pensée de Jean Gerson27. Celui-ci affirmait que tous les offices ecclésiastiques (pape, cardinaux, patriarches, archevêques, évêques et prêtres) avaient été établis par le Christ in germine28. Un concile consistait donc à réunir tous les états hiérarchiques de l'Église. Le pouvoir du concile était forcément plus grand que celui du pape, car un tout était plus grand qu'une partie et était défini, alors, comme une assemblée de tous les états hiérarchiques de l'Église convoqués par l'autorité légitime29.
Selon les termes théoriques de Hasso Hofmann, ce concept de representatio se fondait sur une idée selon laquelle le problème de l'unité politique résidait essentiellement dans la reproduction visible d'un "être supérieur? (donné a priori), plus que dans l'organisation d'une procédure susceptible de concentrer la volonté ou de stabiliser et institutionnaliser un ensemble de forces déterminées30. En radicalisant cette idée d'image, la doctrine de la representatio ne s'oriente pas vers l'analyse du processus de formation de l'identité du groupe, mais elle s'épuise dans la dialectique purement idéale entre les deux pôles de l'image: l'original et sa copie. À partir de là, il faut accepter que ce qui est invisible se présuppose comme absent et en même temps devient présent31. Une fois admis que, dans l'antithèse "politique?, la representatio devient identitas, la conséquence logique est qu'il n'est possible de la penser que comme representatio identitatis32. À cet égard, les cardinaux représentaient l'Église romaine, fréquemment identifiée à cette époque-là à l'Église universelle. Le pape lui aussi pouvait la représenter tout seul, mais les cardinaux préféraient qu'il la représentât de manière collégiale avec eux33. De leur côté, les doctores représentaient la continuité dans l'interprétation de l'Écriture Sainte per modum doctrinae à côté du per modum auctoritatis du pape et de l'épiscopat34. De la même manière, cette représentation était particulièrement remarquable dans la mesure où les décisions conciliaires dépendaient de la réception. Bien qu'il n'existât pas une idée claire de la manière dont devait se définir la réception, il apparaît que les maîtres universitaires jouaient un rôle important à cet égard35.
Dans le concile de Constance, l'idée de représentation trouvera une expression importante dans le texte de l'Haec sancta où il était affirmé que le concile général, en raison du caractère représentatif de l'Église universelle, possédait le pouvoir de corriger un pape et de régler l'exercice de sa plenitudo potestatis36. Le texte fondait clairement son pouvoir correctif sur le caractère représentatif du concile. Ainsi, la representatio ne se fonderait ni sur le consensus exigé par la théorie des corporations ni sur l'idée de représentation de tous les états hiérarchiques, mais plutôt sur le caractère souverain du concile pour agir en tant qu'agent de la réforme en raison de sa representatio de l'universalis ecclesia37. Cela apparaissait clairement dans l'inclusion de la phrase reformatio in capite et membris évoquant métaphoriquement l'analogie entre le Corps du Christ et l'Église, ce qui en même temps permettait l'assimilation entre le Corpus mysticum et le corpus naturalis38. À son tour, ce lien ouvrait sur l'argument, provenant du droit naturel, qui stipulait qu'un corps était supérieur à ses parties et en même temps avait le droit d'oeuvrer contre l'une de celles-ci, si besoin était, pour son auto-préservation39. À cet égard, la notion de scandalum devenait clé dans la mesure où, de même que Jésus-Christ avait ordonné que les membres d'un corps individuel provoquant un scandale fussent écartés, l'Église -en tant que Corpus mysticum- pouvait également écarter tout membre qui le causerait40. Cette conception s'affirma dans les procès contre Jean XXIII et Benoît XIII, qui avaient prolongé le Schisme en se montrant incorrigibles, provoquant le scandalum de la plupart des fidèles, et se voyaient par conséquent susceptibles d'être déposés par l'instance représentative de l'universalis ecclesia, c'est-à-dire, le concile général, à travers lequel Dieu exerçait ses jugements41. Il faut mentionner que les membres du concile de Constance ne faisaient référence qu'au caractère représentatif de l'Église universelle en tant qu'agent souverain de la réforme dans ces cas extrêmes42. Ces arguments étaient utilisés en général pour combattre les thèses soutenant qu'un pape était exempt de tout jugement humain. Dans des circonstances normales, le pontife devait travailler avec le concile pour mener à bien la tâche de réforme43.
Le Haec sancta avait pourtant créé une tension difficile à résoudre entre souveraineté et résistance44. Sans aucun doute, cela révélait la difficulté de définir juridiquement le droit de résistance, car en général il s'agit d'une situation limite entre le droit et le fait politique45. Les procès de la causa fidei sont clés dans la mesure où ils cherchent à fixer la portée du droit de résistance devant les autorités tant ecclésiastiques que séculaires46. Nous pensons qu'il ne s'agit pas d'une pure coïncidence si, précisément dans un moment immédiatement ultérieur à la définition du caractère représentatif de l'assemblée conciliaire, les membres de celle-ci s'étaient consacrés à résoudre définitivement les affaires de la causae fidei. Cela ne revient pas à nier le fait qu'ait été fixée à l'avance ladite définition, mais à chercher à souligner sa variation dans le tempo du procès et dans les choix procéduraux après la définition fixée par l'autorité conciliaire47.
Le point de contact de toutes les causae fidei concerne en substance un problème critique d'obédience ecclésiastique à ce moment-là, à la suite de la déposition du pape Jean XXIII par le concile48. C'est pour cela qu'il était important de démontrer à travers les procès que seule une instance représentative -et par conséquent légitime- pouvait résister contre un gouvernement tyrannique, que ce fût dans la politia ecclésiastique ou séculaire49. À cet égard, il n'existait pas de marge pour une action individuelle ou personnelle. Ce problème peut être relevé dans l'utilisation de la notion de scandalum en tant que pierre de touche entre les résistances légitime et non légitime50. On peut observer ce phénomène tant dans les procès de la causa unionis que dans ceux de la causa fidei. D'un côté, la notion de scandalum apparaissait comme une notion clé dans le cas de l'hérésie papale. Les pontifes, et notamment Jean XXIII, en prolongeant le Schisme, commettaient un acte scandaleux et notorium car ils niaient le principe de l'Unam sanctam ecclesiam51. À partir de l'évaluation de ce scandale, les pères conciliaires affirmaient le besoin de résister face à des papes dont les actes menaçaient l'unité de l'Église. D'un autre côté, la notion de scandalum fut aussi utilisée par les pères afin de définir la plupart des actes d'inobedientia de J. Hus à l'égard des autorités ecclésiastiques tout au long de son procès tant en Bohême qu'à Constance52. Finalement, la notion de scandalum fut aussi invoquée par J. Hus lui-même, comme son principal argument pour résister à l'acceptation d'une retractatio, puisque, à ses yeux, le fait d'accepter l'abjuration de certains articles, qu'il n'avait jamais enseignés, menaçait de produire un scandalum chez les personnes qui l'avaient écouté enseigner et prêcher en Bohême53.
La notion de scandalum apparaissait ainsi clairement liée tant à l'obedientia qu'à l'inobedientia. Seuls les membres du concile en tant que représentants de l'universalis ecclesia pouvaient résister légitimement contre le gouvernement tyrannique d'un pape. Les pères du concile semblaient prévenir les risques potentiels qui se présenteraient au sein de l'Église si le principe de résistance s'étendait au reste de sa structure hiérarchique. De là la nécessité de démontrer dans la causa fidei le besoin d'obédience ecclésiastique générale. Ceux qui n'obéissaient pas aux supérieurs, montrant au moins une obédience extérieure, devenaient coupables d'engendrer du scandalum entre les fidèles54. Bien plus encore s'ils n'obéissaient pas aux choix de l'instance représentative majeure de l'ecclesia universalis : le concile général.

c) Ordo iuris

De toute évidence, le procès contre le réformateur bohémien Jean Hus, qui s'acheva par sa condamnation au bûcher le 6 juin 1415, a non seulement attiré l'attention de l'historiographie spécialisée de la République Tchèque, mais elle s'est aussi étendue amplement au-delà de ses frontières55. La question traditionnelle -avec un contenu plus ou moins apologétique- qui a occupé à juste titre les historiens a été la suivante: Hus étaitil de fait un hérétique ?56 Si l'on entend bien cet intérêt, d'autant plus que la condamnation de Hus s'est surtout articulée autour de son refus d'accepter une rétractation de thèses que lui-même manifestait ne jamais avoir soutenues, nous croyons toutefois que cette approche présente de sérieux problèmes dans la mesure où elle tend à projeter d'une façon ontologique des catégories clairement historiques comme celles de l'orthodoxie et de l'hétérodoxie. Nous pensons également que cette approche du procès a nui à l'émergence d'autres lectures intéressantes.
D ésormais, on connaît beaucoup mieux et dans le détail, grâce au minutieux et savant travail de Jirˇ i Kejrˇ , les aspects formels du procès, dont quasiment personne ne s'était occupé systématiquement57. Cependant, l'intérêt majeur de son travail continue d'être clairement lié à la question clé à laquelle nous faisions préalablement allusion: l'ouvrage de Jirˇ i Kejrˇ se centre sur le problème de savoir si, dans le cas du maître et réformateur bohémien, on respecta en effet l'ordo procedendi contenu dans le corpus iuris canonicis58. Selon la conclusion finale de l'auteur, il n'aurait pas existé d'anomalies procédurales dans le cas de Hus et le procès se serait déroulé en accord avec l'ordo iuris. Cela ne diminue en rien l'importance de sa recherche qui, bien au contraire, a ouvert le champ à de nouvelles interrogations n'ayant pas la révision du procès comme objet per se.
Bien que le souci du due process ait en effet enrichi et stimulé l'étude du droit procédural médiéval et du début de l'époque moderne, nous croyons que l'obsession pour les abus procéduraux tend en même temps à laisser dans l'ombre certains phénomènes souvent très intéressants éclairant les raisons de ces abus59. Par ailleurs, nous considérons que cette obsession pour la correction ou incorrection procédurale a quelque chose à voir avec la préoccupation contemporaine de récupérer les origines des garanties procédurales modernes dans le droit médiéval, ce qui est recevable comme desideratum heuristique60. Or, nous pensons que quelques-unes des recherches consacrées au due process au Moyen-Âge, peut-être déformées par la rigidité du droit procédural contemporain, ont eu tendance à diminuer le rôle de l'interpretatio juridique médiévale en tant qu'activité essentiellement créative dans la mesure où l'ordo procedendi offrait au juge un éventail important de choix61. Nous croyons donc qu'il serait également intéressant d'étudier la cause et l'origine de l'adoption de certains choix procéduraux dans certains contextes politiques et ecclésiologiques puisqu'ils offrent un champ d'étude très intéressant dans lequel le juridique et le politique interagissent de différentes manières62. Il importe de remarquer que les pratiques judiciaires dans le cas du concile de Constance ont été étudiées dans le cadre du due process et qu'on est arrivé à des conclusions absolument distinctes, peut-être pour ne pas avoir apprécié à sa juste valeur l'ample spectre de choix procéduraux offert par l'ordo procedendi.
D'une part, Henry A. Kelly a étudié les procès de la causa fidei à Constance et a détecté ce qui, à ses yeux, apparaissait comme divers abus procéduraux, surtout dans le procès contre Hus. Il a tenté de les mettre en relation avec les abus procéduraux relevés dans la persécution de l'hérésie wyclifite en Angleterre63. Dans les deux cas, son intérêt se centre sur l'étude de la violation du droit de ne pas répondre aux interrogatoires pouvant mener à l'auto-incrimination de l'accusé64.
D 'autre part, Thomas E. Morrisey a pour l'essentiel étudié les procès contre les papes soutenus à Constance et remarqué en revanche le respect du due process dans ces cas65. Il souligne principalement que les pères du concile n'ont en aucune façon agi de manière précipitée ni n'ont violé les normes du droit canonique. Il est intéressant de noter que vers la fin de l'article, l'auteur signale que le reste des procès, ceux de la causa fidei inclus, pourraient être analysés sous cette même optique66.
Finalement, dans le cas du travail de Jir ˇ i Kejrˇ , la perspective du due process apparaît d'une manière implicite même s'il ne fait pas référence à cette préoccupation. Cette perspective va à l'encontre de la problématique de la révision de la cause du réformateur bohémien pour analyser si le procès a été mené en accord avec l'ordo iuris67. Au-delà du fait que ces auteurs, en étudiant des procès essentiellement différents, sont arrivés à des conclusions diamétralement opposées, il est important de souligner la préoccupation partagée pour le due process. En dernier ressort, ce qui est mis en évidence est que les violations procédurales détectées par Henry A. Kelly dans le cas de Hus à Constance sont interprétées par Jirˇ i Kejrˇ comme des mesures légitimes, car le soupçon d'hérésie existant à propos de Hus suite à son refus de se présenter en personne et à l'avance devant la curie, habilitait les juges à prendre certaines décisions procédurales68. Ainsi, ce qui est considéré par Henry A. Kelly comme une violation procédurale, est analysé par Jirˇ i Kejrˇ comme un élément normal de l'ordo iuris.
Cette perspective, centrée sur la correction ou l'incorrection procédurale, ne tient pas compte du fait que les procès se déroulent au sein d'un montage institutionnel déterminé, et dans le cas de Hus -au moins la partie finale à Constance- intimement lié à un contexte de définition circonstancielle de la plenitudo potestatis en termes conciliaires. Quand Jirˇ i Kejrˇ aborde la problématique du concile, il le fait d'une manière assez traditionnelle, en s'interrogeant exclusivement sur la légitimité de l'assemblée conciliaire au moment où fut dictée la sentence définitive contre Hus69.
En g énéral, nous pensons que ce souci du due process dans le cas de la causa fidei a empêché d'étudier en profondeur la ratio qui mène le pouvoir conciliaire à faire appel au extra ordinem dans les cas de certains crimes, tels que l'hérésie, qui mettent en danger la plenitudo potestatis et la chose publique, tout en menaçant de produire du scandalum70. Toute la première partie de l'instruction du procès contre Hus entre novembre 1414 et mars 1415, encore sous l'autorité papale de Jean XXIII, doit être comprise dans ce contexte. Le problème juridique majeur qui se présentait dans sa causa était lié aux sanctions qui pesaient contre lui: excommunication et interdit71. Toutes deux menaçaient d'altérer le déroulement habituel des services religieux de la ville dans laquelle aurait lieu le concile. Dans ce contexte, Hus avait le plaisir d'affirmer que ceux-ci n'avaient pas été suspendus et qu'il avait même participé à une messe à laquelle avait aussi assisté le pontife lui-même72. Cet événement aurait suscité un conflit entre les cardinaux et le pape, qui finalement, pour éviter des problèmes supplémentaires, se trouva obligé de lever l'interdit et l'excommunication pesant contre Hus73. En contrepartie, les prélats qui communiquèrent cette mesure au maître praguois lui demandèrent de rester éloigné des célébrations officielles du concile et de s'abstenir de réaliser des manifestations publiques, en échange de quoi on lui permettrait de fréquenter librement l'église de la ville74.
La causa s'était située au coeur des tensions politiques du début du concile. Tandis que l'empereur Sigismond semblait jusqu'alors prêt à faire valoir le salvus conductus, Jean XXIII se trouvait dans une situation assez inconfortable, car d'une part, il ne voulait pas offenser l'empereur en violant le salvus conductus et, d'autre part, il subissait la pression des cardinaux qui cherchaient à renforcer son rôle éminent au sein du concile en priant le pontife de prendre des mesures par rapport à la causa75.Malgré ce climat apparemment favorable, Hus apprit -à travers ses protecteurs, qui avaient pris contact avec deux évêques et un docteur- qu'on attendait qu'il se soumît sans trop de discussions à la décision du concile par rapport à son cas. Ceci mena Hus à affirmer qu'apparemment le pape craignait son prêche76. Toute cette première étape se caractérise par la crainte de ce que la présence de Hus en tant que sujet à l'excommunication et à l'interdit suscitât du scandalum dans la ville où avait lieu le concile. À la suite de la propagation de la rumeur que le maître bohémien avait prêché et répandu certaines thèses wyclifites77, sans respecter le mandat précédent du concile, il fut incarcéré sur la base de la présomption d'hérésie.
Nous considérons qu'à partir de ce moment se produit une ruptura significative dans le procès puisqu'il se situe extra ordinem78. D'une part, Hus est incarcéré et soumis à deux interrogatoires sur les 45 articles de Jean Wyclif et non sur ses propres postures théologiques; d'autre part, on lui refuse la possibilité de disposer d'un défenseur sur la base du soupçon d'hérésie, et il se voit obligé de mettre ses réponses par écrit79. L'ordo iuris doit souvent céder devant le besoin de la défense d'une souveraineté divine ou humaine. L'Église et les pouvoirs civils font de plus en plus appel à l'exception aux règles procédurales habituelles dans les cas des certains crimes mettant en danger la plenitudo potestatis et la chose publique80.
Ce fait, déjà mis en évidence dans la première partie de l'instruction du procès, avant la fuite de Jean XXIII, deviendra un élément clé après l'approbation du décret Haec sancta Synodus établissant que même en absence du pape, le concile avait assez de pouvoir pour restaurer l'union de l'Église. Selon ce texte, la compétence de celui-ci avait un fondement christologique clair, dans la mesure où il obtenait sa potestas directement du Christ sans aucune médiation81. Même avec quelques différences entre eux, ce que posaient les principaux canonistes et théologiens du concile de Constance, Pierre d'Ailly, Jean Gerson et François Zabarella -et qui avait été repris par le décret Haec santa-, était que, devant la fuite du pape, le concile devait assumer -en raison de son lien direct avec le Christ, seul et véritable caput de l'Église- la potestas iurisdictionis in foro exteriori82. Ce pouvoir n'avait aucune relation avec le pouvoir sacramentel (potestas ordinis), mais il constituait le pouvoir coercitif exercé par l'Église en tant qu'institution publique, et que Pierre d'Ailly dénommait potestas regiminis83. Ce pouvoir juridictionnel était celui que le concile réclamait pour luimême en affirmant sa supériorité sur le pape dans le décret. En même temps, tous s'accordaient à nier que la plénitude de ce pouvoir était exclusivement aux mains du pape. Cependant, cela n'impliquait pas de nier la primauté de l'office papal dans l'Église ou son origine divine. En suivant dans une grande mesure la tradition canonique relative aux corporations, ceux-ci interprétaient que l'office papal devait être compris comme un ministère84. Le pape était en effet caput ecclesiae, mais sa position dans la hiérarchie ecclésiastique était ministérielle et secondaire puisque le véritable caput suprême était le Christ, dont l'Église recevait son autorité et le privilège de ne pas se tromper en matière de foi.
Bien que l'office papal fût divin, le fait de le conférer à une personne en particulier était un acte humain réalisé par les cardinaux, qui agissaient en tant que représentants de la congregatio fidelium dans son ensemble. De même que dans le reste des corporations ecclésiastiques de moindre hiérarchie, la source ultime d'autorité résidait dans la totalité du corpus. Même après l'élection, la plenitudo postestatis continuait, d'une certaine 81 COD, p. 385: "Et primo declarat, quod ipsa in Spiritu sancto legitime congregata, generale façon, à résider dans la congregatio fidelium. Selon la thèse du cardinal Zabarella, la plenitudo potestatis résiderait, d'une part, fondamentalement dans l'Église, comprise comme une corporation, et d'autre part, d'une manière dérivative, dans le pape, en tant que procurateur principal de la corporation85. Pour sa part, Jean Gerson, argumentant plus comme théologien que comme juriste, soutenait que, même si l'exercice de la plenitudo potestatis était habituellement aux mains du pape, son obligation était de l'exercer en fonction du bien de toute l'Église86. Autrement, le concile avait le droit de limiter ce pouvoir pour éviter la destruction de l'Église. Le cardinal d'Ailly présentait une position relativement similaire quand il affirmait que la plenitudo potestatis résidait, d'abord, dans le pape en tant que ministre qui l'exerce, ensuite, dans l'universali ecclesia en tant qu'objet de ce pouvoir, et finalement, dans le concile en tant que représentant de cette Église universelle. De même que dans les autres cas, l'autorité de l'universalis ecclesia ne disparaissait pas après l'élection papale par les cardinaux, en tant que représentants, car au cas où il y aurait un exercice abusif de la plenitudo potestatis de la part du pape, le concile général devait agir en la limitant87.
Tant François Zabarella que Pierre d'Ailly et Jean Gerson affirmaient que, en cas d'hérésie, ou de comportements manifestement criminels ou tyranniques (assimilés donc à l'hérésie), si le pape refusait de réparer la situation, il pouvait être jugé, corrigé et même démis par un concile général qui, dans ce cas, aurait une autorité supérieure. Si tous n'étaient pas d'accord pour conférer au concile l'infaillibilité en questions de foi, ils admettaient sa supériorité sur le pape dans la détermination de l'orthodoxie.
C'est dans ce contexte particulier que le concile, en tant qu'instance représentative de l'ecclesia universalis, réclamait pour lui-même la plenitudo potestatis dans certains domaines en tant qu'agent souverain de l'ecclesia. Cela ne signifiait pas que les pères conciliaires postulaient un conciliarisme radical cherchant à éliminer l'office papal, mais bien au contraire qu'ils prétendaient le restaurer pleinement par l'élimination des abus in capite et in membris qui avaient mené l'Église à cette situation-là. Or, pour réaliser cette tâche, le concile devait agir en tant qu'agent souverain dans l'Église superior non rescognoscens88. C'est cette plenitudo potestatis conciliaire qui devait être protégée des menaces de l'hérésie après l'approbation du texte du Haec sancta. En essayant de construire cette dernière comme un fait observable, les pères conciliaires essayaient de la comprendre afin de la supprimer, car celle-ci menaçait l'ordre public et par conséquent exigeait des remèdes extraordinaires89. C'est justement la présence de l'élément exceptionnel qui permet de clarifier tout le système normatif90. En effet, il est nécessaire que le factum hereticale soit construit comme un fait positif pour être imposé en même temps que la vérité -une certaine construction institutionnelle liée à la potestas absoluta divina-, dans ce cas particulier, celle du concile91.
L'hérésie appartient au champ de l'occulte et, pour pouvoir la combattre, il faut la dévoiler et protéger ainsi non seulement la maiestas divina mais aussi son expression terrestre incarnée dans une plenitudo potestatis92. En raison de cela, on a recours dans beaucoup de cas à une abréviation de l'ordo procedendi, autorisant la non publication de l'identité des témoins et la pratique de l'informatio secreta qui permet de chercher la vérité avec l'accusé. Au-delà de ces précautions, il est nécessaire de dévoiler l'occulte sans être la proie des sophismes propres à un débat contradictoire93. C'est pourquoi on a recours au secret procédural et on assigne un rôle clé à l'informatio. En même temps, la crainte de la contagion est plus forte que celle du scandalum et le concept de nefandum permet aux juges de travailler dans l'ombre et, paradoxalement, de manifester l'indicible, c'est-à-dire, ces crimes majeurs tels que l'hérésie, qui mettent en question la chose publique94.
Dans la causa contre Hus, cela peut être clairement remarqué au cours de l'étape d'instruction du procès sous l'autorité conciliaire entre mars et juin 1415. La réponse de l'évêque Gérard du Puy de Carcassonne aux protestations de nobles polonais et bohémiens, qui considéraient injuste le traitement infligé à J. Hus jusqu'à ce moment-là, laisse voir la ratio des mesures adoptées par le concile jusqu'alors. Selon l'évêque, le fait que Hus eût prêché en ayant été excommunié ainsi que son refus de se présenter devant la curie autorisaient qu'on le traitât comme un hérétique95. Ce genre de crime réclamait le secret parce qu'il mettait en question l'intégrité de la chose publique96. Contrairement aux lois du procès romain, le secret constitue la condition d'accès à la vérité. Dans le cas des crimes qui mettent en question la chose publique, l'informatio est un élément clé dans le déroulement de l'inquisitio et prétendument permet au juge de rester exempt de toute influence extérieure en mobilisant toutes les ressources de la logique scolastique97. L'hérésie apparaissant comme une contestation de la potestas divina, il n'est pas surprenant que les canonistes l'assimilent au crimen maiestatis décrit dans le Digeste 48/4998.
La troisième étape du procès, entre juin et juillet 1415, qui s'achèvera par la condamnation finale de Hus, marque un changement important par rapport aux actions menées jusqu'alors. À la suite de la pression des nobles bohémiens et polonais présents dans le concile et de Sigismond luimême, Jean de Maroux -le patriarche latin d'Antioche- annonça que le 4 ou bien le 5 juin aurait lieu l'audience publique demandée par Hus et promise par l'empereur Sigismond. Au sujet de la libération exigée par les nobles, le patriarche répondit que son innocence ou sa culpabilité devaient être démontrées à travers un procès et que jusqu'alors le réformateur bohémien resterait en prison99. Contrairement à ce qui était arrivé préalablement, c'est paradoxalement la promesse d'une audience publique qui change le cours du procès dans la mesure où celui-ci acquiert une notoriété publique.
Finalement, le 5 juin, la commission chargée de l'affaire se réunit dans le réfectoire du monastère franciscain de Constance, apparemment afin de lire les articles et témoignages en l'absence de Hus et de ses adeptes100. Un homme nommé Ulrich, assistant de Jean de Chlum, informa toutefois Pierre de Mlado?ovice de ces événements, qui à son tour alerta Jean de Chlum et Wenceslas de Dubá eux-mêmes, qui s'occupèrent de prévenir Sigismond101. L'empereur envoya immédiatement Louis du Palatinat et Frédéric de Nuremberg avec le message de ne procéder en aucune façon contre Hus s'il n'était pas présent et de lui garantir l'audience publique102. Pendant ce temps, on lut devant les députés des nations une lettre écrite par Hus et adressée à ses adeptes en Bohême dans laquelle apparemment il leur manifestait que, s'il était forcé d'abjurer ses thèses, il ne le ferait que verbalement et non de coeur103. Bien que la lettre finalement ne fût pas retenue comme preuve, puisque, selon les allégations de ses défenseurs à Constance, la phrase en question avait été mal traduite en latin, sa lecture provoqua une grande méfiance au moment de sa retractatio104. Afin de prouver la fausseté des accusations, les adeptes de Hus décidèrent de livrer au concile des copies des textes Tractatus de Ecclesia, Contra Stanislaum et Contra Paletz d'où provenaient la plupart des articles retenus contre lui105.
Ce n'est qu'alors et grâce à la pression de Sigismond qu'on accorda l'audience à Hus, mais en termes assez différents de ceux qu'on attendait106. Ses adeptes restèrent hors de la salle et ne furent pas autorisés à entrer. Mais ils purent écouter à la porte les cris provenant du réfectoire, imposant à Hus de répondre exclusivement par oui ou par non aux questions qu'on lui posait et mentionnant que son silence pouvait être interprété comme un signe de culpabilité107. Au début de cette troisième et dernière étape, nous assistons aux dernières tentatives des pères du concile d'éviter le scandalum qui impliquait le fait que le procès devînt public. Les pères essayèrent ainsi, jusqu'au dernier moment, de continuer le procès tel qu'il s'était déroulé jusqu'alors.
Sans aucun doute, le climat de tension dominant dans cette audience avait à voir avec le procès de déposition de Jean XXIII, dont la sentence définitive avait été prononcée le 29 mai108. Dans ce contexte, le concile se trouvait dans le besoin de revendiquer un espace public où le jugement humain pouvait s'exercer. Ceci deviendrait évident pendant les deux audiences publiques suivantes des 7 et 8 juin. Devant ces accusations, Hus se défendait sans cesse en faisant référence à sa consciencia, parce que selon sa position, le fait d'abjurer certaines choses qu'il n'avait jamais soutenues impliquait d'oeuvrer contre les préceptes de celle-ci. De là sa décision de faire ensuite appel au iudicium Dei. Les pères conciliaires, en revanche, soucieux de revendiquer l'existence d'un espace public où les jugements humains pouvaient s'exercer, faisaient constamment référence à la maxime légale selon laquelle une personne devait être jugée secundum allegata et probata. Ces deux conceptions se manifestent à un moment particulier du procès, quand J. Hus fut accusé d'avoir appelé saint Grégoire ioculator et ricmisator. À quoi le maître répondit qu'il le considérait comme un éminent docteur de l'Église109 et qu'il réfutait cette accusation, le cardinal Zabarella dit

M. Johannes, vos scitis, quia scriptum est, quod 'in ore duorum vel trium testium stet omne verbum'. Et ecce, hic sunt contra vos bene viginti testes, prelati, doctores et alii viri magni et notabiles, quorum aliqui ex auditu et fama comuni, alii vero de situ deponunt, causas sciencie racionabiles allegantes. Quid ergo contra omnia iam vultis negare?110

Et J. Hus de répondre

Et si dominus deus et conscientia mea mei testes sunt, quos illud, quod iam contra me deponunt, nec predicavi, nec docui, nec in cor deum ascendit, et si omnes adversarii mei contra deponerent, quid ego possum, nec hoc michi finaliter nocet111.

À ce moment-là, le cardinal D'Ailly intervint à nouveau pour suggérer qu'on ne pouvait le juger secundum tuam conscienciam mais secundum hic probata et deducta contra te et aliqua confessata112. Le fait de refuser d'accepter une vérité construite procéduralement mène J. Hus à être considéré comme un contumax et pertinax par les pères du concile car, derrière la vérité procédurale, se trouve l'institution qui la construit. Par conséquent, son refus de l'accepter se convertit immédiatement en une négation du concile en tant qu'instance hiérarchique supérieure en ce moment particulier. En tant que cogitatio, c'est-à-dire rébellion intériorisée, l'hérésie appartient au monde des occulta cordis. Mais dans la mesure où elle portait atteinte à la maiestas divina, elle devait être jugée dans le forum externe de l'Église et demandait à être construite comme un fait positif susceptible d'être prouvé et jugé113. Dans le cas des inquisiteurs ou juges, leur rôle de défense de la maiestas divina -et humaine, par extension- ne peut être conçu que par un échange permanent entre les fors114.

Conclusión

Nous croyons qu'il n'est pas une simple coïncidence que, précisément à un moment immédiatement postérieur à la définition du caractère souverain de l'assemblée conciliaire, les membres de celle-ci se soient consacrés à résoudre définitivement les affaires liées aux questions de foi. Cela n'équivaut pas à nier que l'on eût précédemment procédé à la dite définition mais à dire que ce que l'on cherche c'est de souligner la variation dans le tempo du procès et dans les choix procéduraux après la définition de l'autorité conciliaire. En fait, le déploiement procédural inquisitorial de la causa fidei cherchait à consolider temporairement le concile en tant qu'entité hiérarchique supérieure au sein de l'ordo iudiciarius chargée d'établir l'orthodoxie.
En général, les recherches portant sur l'étape finale du procès contre J. Hus au concile de Constance se sont centrées sur le fait de savoir si celuici fut mené selon l'ordo iuris, sans tenir compte du fait que le procès se déroula dans un contexte institutionnel particulier marqué par la définition circonstancielle de la plenitudo potestatis en termes conciliaires. En ayant invoqué la désobéissance légitime, les pères se voyaient en même temps dans le besoin d'affirmer l'obéissance aux supérieurs et en particulier à la plenitudo potestatis définie d'une façon circonstancielle en termes conciliaires à travers le caractère représentatif de l'universalis ecclesia.

Notas

* Ce texte a été écrit avec le soutien du doctorat européen en histoire, sociologie, anthropologie et philosophie des cultures juridiques européennes (Marie Curie "Early Stage Training"-Commission européenne).

1 Sur ce lien, cf. le texte de Pierre D'AILLY, Erwiderung Allis auf die Ankagle der Mendikanten, en Heinrich FINKE (ed.), Acta Concilii Constanciensis (ACC), Münster, 1896-1928, III, pp. 48-50: "         [ Links ]Pro responsione ad dictam cedulam dico primo: Quod querere, an errores contra fidem in hoc sacro concilio dampnandi debeant per summum pontificem dampnari sub hac forma: 'Nos, hoc sacro approbante concilio, dampnamus etc.' aut dampnari debeant sub ista forma: 'Sacrosanctum concilium dampnat etc.', non est questio inutilis aut supervacua nec ad materiam fidei, que tractatur, est impertinens. Patet, quia utraque forma in decretis generalium conciliorum reperitur. Nam sicut tunc fuit allegatum, secunda forma condempnandi habetur in multis locis libri conciliorum et eciam decreti et decretalium, ubi sic: 'Placuit sancto concilio' vel 'concilium deffinit' vel 'statuit sanctum concilium'. Papa etiam quandoque dicit: 'Sacra auctoritate concilii et consesu atque reliquorum fidelium et cunctorum consiliatorum nostrorum consultu diffinitum est'. Et multa habentur in multis constitucionibus synodalibus et maxime in iuribus novis. Secundo dico, quod theologi dicentes primam formam esse meliorem et conveneciorem quam secundam et theologie magis consonam vel conformem non inconvenienter aut improbabiliter loquuntur; nec per hoc reprobant sed approbant primam formam esse convenientem. Sed quod alia sit theologie conformior, patet, quia in actibus Apostolorum auctoritas diffiniendi atribuitur concilio et non Petro, ubi dicitur: 'Placuit nobis collectis in unum etc.'. Et beatus Gregorius XV. di. in c. Sicut, ubi dicit, se quator concilia sicut sancti evangelii quator libros venerari, subdit causam: quia universali consensu constituta sunt. Unde videtur sequi, quod auctoritas diffiniendi, maxime in materia fidei, pertinet ad concilium generale. Et idem dicunt aliqui, quando agitur de facto pape. Quod patet in conciliis Symaci, ubi dicunt episcopi: Decernimus et synodali auctoritate roboramus et synodalis ordinacio vigeat. Et in subscripcionibus episcoporum dicitur: hiis constitutis synodalibus a nobis probatis atque firmatis. Et multa alia huiusmodi". Cf. également Jean GERSON, De potestate ecclesiastica, en Oeuvres Complètes (éd. Palémon Glorieux), Tournai, 1960-73, VI, 234: "         [ Links ]Alia multa sunt quae papa mortuo vel ejecto potest exercere concilium per se ipsum vel per organum vice omnium, quemadmodum saepe practicatum est in hoc concilio de diversis sentintiis et decretis respicientibus exercitium jurisdictionis coercitivae; sicut in vocatione et depositione papae, sicut in excommunicatione et interdicto, relaxatione et absolutione factum est in causa Tridentina et Argentinensi, in quibus omnibus introducitur sancta Synodus loquens, decernens, et definiens. Sic invenitur in primis conciliis tempore Apostolorum et aliorum, quod concilium loquebatur et non papa etiam dum vivebat. Unde dixerunt Apostoli et seniores, Act. XV, scribentes acta illius concilii: visum est Spiritui Sancto et nobis; et simile notatur, Act. VI, de convocatione Ecclesiae per duodecim Apostolos; et in conciliis generalibus tales inveniuntur modi loquendi: placuit sancto concilio; vel concilium definit, vel Satuit sanctum concilium; vel Sacri auctoritate concilii, vel Synodalis ordinatio vigeat, et ita in similibus".

2 Sur ce point en particulier cf. Jürgen MIETHKE, "Die Prozesse in Konstanz gegen Jan Hus und Hieronynus von Prag-ein konflikt unter den Kirchenreformen?", dans Frantisˇek SMAHEL (ed.), Häresie und vorzeitige Reformation im Spätmittelalter, Munich, Schriften des Historischen Kollegs, Kolloquien 39, 1998, pp. 147-167.         [ Links ]

3 Cf. Lester KURTZ, "The Politics of Heresy", American Journal of Sociology, 88, 6 (1983).         [ Links ] Même si l'auteur analyse le cas de la "controverse moderniste" de la fin du XIXe siècle, l'étude est intéressante du point de vue méthodologique dans la mesure où elle s'occupe des conditions institutionnelles qui sont à l'origine de la définition de l'orthodoxie et de l'hétérodoxie.

4 Jaroslav ERSIL, "Hussens Schriften", dans Ferdinand SEIBT (ed.), Jan Hus, zwischen Zeiten, VÖlkern, Konfessonen, Munich, VerÖffentlichungen des Collegium Carolinum 85, 1997, pp. 107-112.         [ Links ]

5 Sur le concept d 'hérésie, cf. Howard KAMINSKY, "The Concept of Heresy in the Late Middle Ages", dans SMAHEL (ed.), op. cit., pp. 1-22; Malcom LAMBERT, "Die Häresie der Zeit", dans SEIBT (ed.), op. cit., pp. 59-66.

6 M ême si la décision du tribunal constitué par Wenceslas en 1413 peut être lue comme une victoire pour le camp de J. Hus, sa situation procédurale resta en fait inchangée. Ils ne purent d'aucune manière obtenir la protection qu'ils attendaient du roi, qui se montrait plus intéressé par la nécessité de libérer son royaume de la fama d'hérésie que de s'engager sérieusement dans le mouvement de réforme, cf. Václav NOVOTNY, M. Jana Husi korespondence a dokumenty, Prague, 1920, nº 63, pp. 169-171.         [ Links ] Pour sa part, J. Hus commença à radicaliser de plus en plus ses positions, rendant impossible tout effort pacifique de solution du conflit. Dans ce contexte, son oeuvre se consacra surtout à polémiquer contre ses ennemis. À cette époque, il écrivit entre autres textes le Tractatus de Ecclesia dont seront extraits la plupart des articles condamnés pendant le Concile de Constance. Ce contexte polémique le mena également à développer sa doctrine de la Lex Deicomme critère absolu contre lequel le droit canonique devait se modérer. Ce dernier ne devait être respecté que dans la mesure où il serait en conformité avec la Lex Domini.Cette conception peut être clairement observée dans sa polémique écrite Contra Palecz où, entre autres, il soutenait que les décisions d'un juge devaient être fondées sur les Saintes Écritures. Cf. à cet égard Contra Palecz, dans Jaroslav ERSIL (ed.), Magistri Iohannis Hus Opera omnia (MIHO), t. XXII (Polemica), Prague, 1965, pp. 259-260: "         [ Links ]Et estimo, quod non negabit fictor, quin Scriptura sacra, que est Veritas a Spiritu sancto homini indita, principalius dirigere debet humanum iudicium quam homo, qui vocaliter iudicat, cum secundum illam et non aliter debet efficaciter iudicare. Nam si iudicaret aliter, statim erraret in indicio eo facto. Unde de tanto homo in via fidei vel virtutis debet se iudici suicere, de quanto sic secundum Scripturam inerrabiliter iudicat. Et iuxta hoc non solum sedi apostolice, id est pape cum cardinalibus, ut fictor vocat sedem apostolicam, volumus non subicere in indicio, sed cuilibet homini secundum legem Domini volenti nos effectualiter iudicare [...] diserta fictor cum suis colegis, quod nos sumus, solam Scripturam sacram pro iudice habere volentes, in hoc falsum scribentes, cum nos principaliter Deum et Dominum Iesum habemus et habere volumus iudicem voluimusque habere papam iudicem, ad quem appelavimus pluries et habuimus iudices corruptos ex adverso muneribus, aput quod sicud et aput patrem, forum non potuimus audientiam obtinere [...]. Scimus enim, quia sepe in suo iudicio falluntur, aliquando ex ignorancia, aliquando vero ex avaricia ferentes inicuas sentencias, a quibus frequentissime appellatur, et sepe papa dicit se milius informatum, propter quod revocat iudicium prius factum".

7 James CHANDLER et al., Questions of evidence. Proof, practice and persuasion across the disciplines, Chicago et Londres, 1994;         [ Links ] cf. le cadre théorique dans Marta MADERO, Las verdades de los hechos. Proceso, juez y testimonio en la Castilla del siglo XIII, Salamanca, Universidad de Salamanca, 2004.         [ Links ]

8 Robert MOORE, La formación de una sociedad represora. Poder y disidencia en la Europa occidental, 950- 1250, Barcelone, Crítica, 1989 et,         [ Links ] du même auteur, "Heresy, represion, and social change in the age of Gregorian Reform", dans Scott L. WAUGH et Peter D. DIEHL (eds.), Exclusion, Persecution and Rebelion. Christendom and its Discontents, Cambdrige, Cambridge University Press, 1996, pp. 19-46.         [ Links ]

9 Massimo VALLERANI, La giustizia pubblica medievale, Bologne, Il Mulino, 2005;         [ Links ] Mario ASCHERI, "Introducción", en Tribunali, giuristi e instituzioni. Dal Medioevo all' Età moderna, Bologne, Il Mulino, 1995 [édition revue de l'original de 1989]         [ Links ], pp. 7-22, et plus récemment, Mario ASCHERI, La città-Stato, Bologne, Il Mulino, 2006.         [ Links ] Nous n'avons pas l'intention d'énumérer exhaustivement la bibliographie des deux auteurs. Nous mentionnons simplement leurs derniers travaux concernant la problématique de la relation entre justice et politique. Sur le sujet de la justice, cf. Diego QUAGLIONI, La giustizia nel Medioevo e nella prima età moderna, Bologne, Il Mulino, 2004.         [ Links ]

10 Jacques CHIFFOLEAU, "Dire l'indecible. Osservazioni sulla categoria del 'nefandum' dal XII al XV secolo", dans Jean-Claude MAIRE VIGUEUR et Agostino PARAVICINI BAGLIANI (eds.), La parola all'acusato, Palermo, Sallerio , 1991, pp. 42-73.         [ Links ]

11 Cf. note 9.

12 KAMINSKY, op. cit., p. 2., notamment note 4. Cf. aussi Herbert GRUNDMANN, ReligiÖse Bewegungen im Mittelalter, Reinheim, Georg Olms Verlagsbuchhandlung Hildesheim, 1961, p. 7.         [ Links ] Cf. MOORE, op. cit. Sur la posture de Alexander Patschovsky, cf. KAMINSKY, op. cit., p. 10, note 37, où il cite une étude non-publiée de l'auteur de 1992. Cf. également l'intervention de Raffaello Morghen dans la discussion de Marie Dominique CHENU, "Orthodoxie et hérésie. Le point de vue du théologien", dans Jacque LE GOFF (ed.), Hérésies et sociétés dans l'Europe pré-industrielle, Paris, 1968, p. 16.         [ Links ] Cf. aussi Jeffrey Burton RUSSELL, Dissent and Reform in the Early Middle Ages, Berkley et Los Angeles, 1965, p. 3 et Malcom LAMBERT,         [ Links ] Medieval Heresy: Popular Movements from the Gregorian Reform to the Reformation, Oxford, 1992, p. 11.         [ Links ]

13 KAMINSKY, op. cit., pp. 9-14.

14 Cf. Walter BRANDMüLLER, "Hus vor dem Konzil", dans SEIBT (ed.), op. cit., p. 237: "Nun aber bemerken wir vor allem im Zusammenhang mit dem Großen Abendländischen Schisma eine situatiosbedingte pragmatische Ausweitung des Begriffs der Häresie auf concretes Handeln bzw. Verhalten, das die Leugnung eines Glaubenssatzes impliziert".

15 Cf. ibid., p. 237. Cf. également le texte de la sentence de déposition de Benoît dans Giuseppe ALBERIGO et al. (eds.), Conciliorum Oecumenicorum Decreta (COD), Bâle, Herder, 1962, p. 413: "         [ Links ]Super quibus rite et canonice processo, ac omnibus rite actis ac diligenter inspectis, habitaque super ipsis deliberatione matura, eadem sancta generalis synodus universalem ecclesiam rapraesentans, in dicta inquisitionis causa pro tribunali sedens, pronunciat, decernit et declarat per hanc definitivam sententiam in his scriptis, eumdem Petrum de Luna, Benedictum XIII, ut paemittitur nuncupatum, fuiste et esse periurum, universalis ecclesiae scandalizatorem, fautorem et nutritorem inveterati schismatis, inveteratae scissurae et divisiones ecclesiae sanctae Dei, pacis et unionis eiusdem ecclesiae impeditorem, et turbatorem schismaticum, et haereticum, a fide devium, et articuli fidei Unam santam catholicam ecclesiam violatorem pertinacem, cum scandalo ecclesiae Dei incorregibilem, notorium et manifestum...".

16 Paul DE VOOGHT, "Le 'simoniaca haeresis' selon les auteurs scolastiques", Ephemerides Theologicae Lovanienses, 30, 1 (1954), 64-80;         [ Links ] Paul DE VOOGHT, "La 'simoniaca haeresis' de Saint Thomas à Jean Hus", dans Paul DE VOOGHT, Hussiana, Louvain, 1960, pp. 378-399;         [ Links ] Jean LECLERCQ, "Simoniaca haeresis", Studi Gregoriani, 1 (1947), 523-530, pour le contexte du Schisme, cf. Simon de CRAMAUD, De substractione obediencie (éd. Howard Kaminsky), Cambridge, Cambridge University Press, 1984, p. 48.         [ Links ]

17 Cf. BRANDMüLLER, op. cit., p. 236-237. Cf. aussi le texte de Thomas d'Aquin, Summa Theologiae, II, II q. 11, 1-4: "A rectitudine igitur fidei Christianae dupliciter aliquis potest deviare. Uno modo, quia ipsi Christo non vult assentire: et hic habet quasi malam voluntatem circa ipsum finem. Alio modo, per hoc quod intendit quidem Christo assentire, sed deficit in eligendo ea quibus Christo assentiat: quia non eligit ea quae sunt vere a Christo tradita, sed ea quae sibi propia mens suggerit [...]. Et ideo haeresis est infidelitatis species pertinens ad eos qui finem Christi profitentru, sed eius dogmata corrumpunt". Ensuite Thomas cite le texte suivant d'Augustin, De civitate Dei, XVIII, c. 51: "Qui ergo in ecclesia Christi morbidum aliquid pravumque sapiunt, si correpti ut sanum rectumque sapiant, resistunt contumaciter, suaque pestifera et mortifera dogmata emendare nolunt, sed defensare persistunt, haeretici sunt...". Cf. aussi le texte de Jérôme cité dans le Decretum, 24, q. 3, c. 27: "Heresis grece ab electione dicitur, quod scilicet eam sibi unusquisque eligat disciplinam, quam putat esse meliorem. Quicumque igitur aliter scripturam intelligit, quam sensus Spiritus sancti flagitat, a quo scripta est, licet ab ecclesia non recesserit, tamen hereticus appellari potest, ... eligens que peiora sunt".

18 Sur la pertinacia concernant l'hérésie, cf. KAMINSKY, op. cit., p. 4. Cf., seulement en guise d'exemple, les textes suivants à ce sujet : Decretum, C. 24. q. c. 29 y Hostiensis, Lectura, c. Magnae, 7, X, III, 34 §. Et quidem, v. Tria. Cf. Barth. Brixiensis, c. Dixit Apostolus, c. 29, C. 24, q. 3 v. Casus: "... qui in errorem cadunt, nec volunt corrigi, sunt inter haereticos deputandi.". V. Pertinaci: "Licet ergo teneat aliquis ea, quae sunt contra fidem, dummodo paratus sit corrigi, non est habendus hereticus". C. Inter haeresim, 26, C. 24, q. 3 v. Et schisma: "Potest dici, quod haec sit differentia inter haeresim et schisma, quae est inter dispositionem et habitum. Primo enim dicitur schisma, sed cum post tempus pertinaciter adhaerit suae sectae, dicitur haeresis, vel aliter dicas, quod omnis haereticus sit schismaticus, sed non convertitur, et sic est illa differentia, quae est inter species et genus". Les textes sont cités par Ludwig BUISSON, Potestas und Caritas: Die Päpsliche Gewalt im Spätmittelalter, Cologne, 1958, p. 185.         [ Links ] Le refus d'accepter la monitio canonica rendait la personne soupçonnée d'héresie un contumax. Selon la célébre Glossa de J. Teutonique, Dist. 40, c. 6 "contumacia dicitur heresis". Sur ce même sujet, cf. aussi la décrétale Ad abolendam, X. 5. 7. 9. Concernant le concept dans les décrétistes et les décrétalistes, cf. Helmut G. WALTHER, "Häresie und päpsliche Politik: Ketzerbegriff und Ketzergesetzgebung in der übergangsphase von der Dekretistik zur Dekretalistik", et Othmar HAGENENDER, "Der Häresiebegriff bei den Juristen des 12. und 13. Jahrhunderts ", dans Willem LOURDEAUX et Daniel VERHELST (eds.), The Concept of Heresy, Louvain, 1976, pp. 104-143 et 42-103.         [ Links ] Il est intéressant de souligner que la notion de pertinacia devint un concept clé pendant le Schisme déclenché en 1378, dans la mesure où seuls le caractère notorium de l'hérésie papale et l'éventuel refus d'un pontifex d'accepter la monitio canonica ouvraient à l'accusation d'hérésie. De là découle que cette notion soit clé pour la plupart des théologiens et canonistes qui se sont occupés de cette problématique dans le contexte du Schisme. Cf. à cet égard l'Epistola concordiae de Conrad de Gelnhausen, en Franz BLIEMETZRIEDER, Literarische Polemik zu Beginn des großen abendländischen Schismas, Vienne-Leipzig, 1909, p. 120: "Heresis itaque duplex habet venenum, scilicet errorem in racione sive aspectu et est heresis inicium, et pertinaciam, qui est venenum in voluntate seu affectu et hoc est heresis complementum, ut notatur per Archi. (diaconum XXIV. q. III Heresis (c. 27, C. 24, q. 3), et accepit ex dictis Doctoris sancti (sc. Thomae)". Cf. aussi Howard KAMINSKY, Simon de Cramaud and the Great Schism, New Brunswick, 1983, index, s.v "Schism as formal heresy"         [ Links ]. Jean Gerson luimême écrivit Considerationes xii de pertinacia, dans Oeuvres complètes, VI, pp. 165-167.         [ Links ] Cf. aussi Raoul NAZ (ed.), Dictionnaire de Droit Canonique, Paris, Letouzey et Ané, 1957, s.v contumace, col. 506-541.         [ Links ] Sur la pertinace, cf. Alexander PATSCHOSVKY, s.v. Häresie, in Lexikon des Mittelalters, Munich, 1989, vol. 4, coll. 1933-1937.         [ Links ]

19 Cf. le chapitre sur le Haec sancta. Sur les connexions temporelles, cf. Philip H. STUMP, The Reforms of the Council of Constance (1414-1418), Leiden, Brill, 1994, pp. 24-26: "         [ Links ]The council did not begin formal deliberation of reforms until after decisive actons had occurred in both areas: the deposition of John XXIII (May 29), the resignation of Gregory XII (July 4), the departure of Sigismund for negotiations with the adherents of Benedict XIII (July 18); the condemnation of the heretical theses attributed to Wyclif (May 4) and the trial and death by burnig of Hus (July 6) [...]. If the council could condemn abuses of papal power in a reigning pope, it could presumably also take action to prevent those abuses by limiting the exercise of papal power in the future. This concept was of fundamental importance for reform at the council. It was based in turn on the idea that the council represented the universal church. As much as this idea appears to forshadow later secular ideas of representative, parliamentary government, we must also note its unfortunate close connection with the idea of combating heresy. The canonists who had argued that the council has power to judge and depose a pope for maladministration based this power on an extension of the council's power to judge a pope for heresy. This connection was made very visible at Constance, when during the spring of 1415 the condemnation of John XXIII proceeded in tandem whit the condemnation of the Wicliffite and Hussite teachings".

20 Cf. Mario FOIS, "L'eclesiologia di emergenza stimulata dallo Scisma", dans Genèse et débuts du Grand Schisme d'Occident (1362-1394), Paris, CNRS, 1980, pp. 623-636.         [ Links ]

21 Cf. Brian TIERNEY, "The Idea of Representation in the Medieval Councils of the West", Concilium, 187 (1983), 25-30;         [ Links ] Georges LAGARDE, "Les Théories représentatives du XIVème- XVème siècle et l' Église", dans Études présentés à la Commission Internationale pour l'histoire des Assemblées d'États, Rome, 1955, pp. 65-75;         [ Links ] Hasso HOFMANN, Representanza- Representatione. Parola e concetto dall'antichità all'ottocento, Milan, Giuffrè, 2007 [l'édition originale en allemand du texte est préexistante,         [ Links ] cf. Repraesentation. Studien zur Wort- und Begriffsgeschichte von der Antik bis ins 19 Jahrhundert, Berlin, 1974]; Albert ZIMMERMANN, Der Begriff der Repraesentation im Mittelalter: Stellvertretung, Symbol, Zeichen, Bild, Berlin, 1971;         [ Links ] Francis OAKLEY, "Natural Law, the Corpus Mysticum and consent in Conciliar Thought", Speculum, 56 (1981), 786-810 ;         [ Links ] Walter BRANDMüLLER, "Sacrosancta synodus universalem representans ecclesiam. Das Konzil als Repräsentation der Kirche", dans IDEM, Papst und Konzil im Großen Schisma (1378-1431). Studien und Quellen, Paderborn, 1990, pp. 157-170        [ Links ]

22 R. KOSELLECK, "Staat und Souveränität", Geschichte Grundbegriffe, 6 (1990), p. 154;         [ Links ] Yves CONGAR, "Status ecclesiae ", Studia gratiana, 15 (1972), 3-31;         [ Links ] Gaines POST, Studies in Medieval Legal Thought, Princeton, 1964, p. 379;         [ Links ] Paul-Ludwig WEINACHT, Staat: Studien zur Bedeutungsgeschichte des Wortes von den Anfängen bis ins 19. Jahrhundert, Berlin, 1968;         [ Links ] John H. HACKETT, "State of the Church: A Concept of the Medieval Canonists", The Jurist, 23 (1963), 259-290.         [ Links ]

23 Sur l 'influence du conciliairisme dans la pensée constitutionnelle ultérieure, cf. Francis OAKLEY, Council Over Pope? Towards a Provisional Ecclesiology, New York, 1969, pp. 96- 101;         [ Links ] Francis OAKLEY, The Conciliarist Tradition. Constitutionalism in the Catholic Church 1300-1870, Oxford, Oxford University Press, 2003;         [ Links ] Brian TIERNEY, Religion, law and the growth of constitucional though (1150-1650), Cambridge, Cambridge University Press, 1982;         [ Links ] Anthony BLACK, Council and Commune. The Conciliar Mouvement and the fifteenth-century heritage, Londres, Burns and Oates, 1979, pp. 194-209.         [ Links ] Sur la représentation et son lien avec le vocabulaire théologique sacramentel, cf. HOFMANN, op. cit., p. 12.

24 Cf. TIERNEY, "The Idea of Representation...", p. 25.

25 Ibidem.

26 Ibidem.

27 Ibidem, p. 28.

28 Cf. Jean GERSON, De ecclesiastica potestate, dans Oeuvres complètes, VI, p. 222: "Ecclesia siquidem dum sic consideratur in suis partibus essentialibus et permanentibus quae sunt papatus, cardinalatus, patriarchatus, archiepiscopatus, episcopatus, sacerdotium, habet integrari ex his omnibus sic quod ablata penitus una tali potestate jam non manet Ecclesia prout a Christo seminaliteret velut in quodam germine suo perfecte fuit instituta...".

29 Cf. ibidem, p. 240: "...Concilium generale est congregatio legitima auctoritate facta ad aliquem locum ex omni statu hierarchico totius Ecclesiae catholicae, nulla fidei persona quae audire requirat exclusa, ad salubriter tractandum et ordinandum ea quae debitum regimen ejusdem Ecclesiae in fide et moribus respiciunt".

30 Cf. HOFMANN, op. cit., p. 12. L'auteur souligne que, loin de disparaître du champ de la théorie politique, cette idée de représentation resta en vigueur dans la pensée constitutionnelle, notamment dans le cas allemand.

31 Ibidem, pp. 251-260.

32 L 'auteur emprunte le concept de representatio identitatis à Juan de Segovia. Cf. à cet égard BLACK, Council and Commune..., pp. 184-193.

33 Brian TIERNEY, Foundations of Conciliar Theory. The Contribution of the Medieval Canonists from Gratian to the Great Schism [enlarged new edition], Leiden, Brill, 1998, pp. 62-77.         [ Links ]

34 Cf. Hermann SCHüSSLER, Der Primat der Heiligen Schrift als theologisches und kanonisches Problem im Spätmittelalter, Wiesbaden, 1977, pp. 153-158.         [ Links ] Sur le problème de la réception en tant que critère théologique, cf. Werner KRäMER, Konsens und Rezeption: Verfassungsprinzipien der Kirche im Basler Konziliarismus, Münster, 1980; Yves CONGAR, "La 'réception' comme réalité ecclésiologique", dans Yves CONGAR, Église et Paupauté, Paris, Cerf, 2002 [première édition 1994], pp. 229-266.         [ Links ]

35 Au sujet de la distinction entre clavis scientiae et clavis potestatis, cf. Brian TIERNEY, The Origins of Papal Infallibility, 1150-1350, Leiden, Brill, 1988, pp. 39-45.         [ Links ] Cette distinction apparaît dans le Decretum, Dist. 20, ante, c. 1: "Sed aliud est causis terminum imponere aliud scripturas sacras diligenter exponere. Negotiis diffiniendis non solum est necessaria scientia, sed etiam potestas. Unde Christus dicturus Petro: 'Quoodcumque ligabueris super terram, erit ligatum et in celis, etc.' prius dedit sibi claves regni celorum: in altera dans ei scientiam discernendi inter lepram et lepram, in altera dans sibi potestatem eiciendi aliquos ab ecclesia, vel recipiendi. Cum ergo quelibet negotia finem accipiant vel in absolutione innocentium, vel in condempnatione delinquentium, absolution vero vel condempnatio non scientiam tantum, sed etiam potestatem presidentium desiderant: aparet, quod divinarum scripturarum tractatores, etsi scientia Pontificibus premineant, tamen, quia dignitatis eorum apicem non sunt adepti, in sacrarum scripturarum expositionibus eis preponuntur, in causis vero diffiniendis secundum post eos locum merentur". Cf. Yves CONGAR, L'Église de Saint Augustin à l'époque moderne, Paris, Cerf, 2007 [première édition 1970], pp. 241-244.         [ Links ]

36 Cf. François ZABARELLA, Tractatus de schismate, dans Simon SCHARDIUS, De iurisdictione... Imperiali ac Potestate Ecclesiastica, Bâle, 1566, pp. 703 y 708-709;         [ Links ] TIERNEY, Foundations of Conciliar Theory, pp. 199-214 et Walter ULLMANN, The Origins of the Great Schism, Connecticut, Archon Books, 1972, pp. 191-231;         [ Links ] Jean GERSON, De ecclesiastica potestate, dans OEuvres complètes, VI, pp. 233-233: "         [ Links ]Potestas ecclesiastica in sua plenitudine est in Ecclesia sicut in fine et sicut in regulante applicationem et usum hujusmodi pleditudinis ecclesiasticae potestatis per seipsam vel per generale concilium eam sufficientet et legitime repraesentans [...]. Hic fundatur ea multa quae per hoc sacrum concilium et constituta et practicata sunt, ut quod papa judicari potest et deponi per concilium, quod eidem in regulatione potestatis suae quoad usum subjicitur, et sibi potest dici: cur ita facis? Et ita de pluribus quae recollecta sunt in illo sermone: Prosperum iter". John B. MORRALL, Jean Gerson and the Great Schism, Manchester, Manchester University Press, 1960, pp. 100-107;         [ Links ] Pierre D'AILLY, Tractatus de ecclesiastica potestate, dans Jean GERSON, Opera omnia, Anvers, 1706 , II, 951: "         [ Links ]Patet ex eodem verbo Apostoli, quia si Papa uteretur hac Potestate ad destructionem Ecclesiae, Generale Concilium est exemplum, vel speculum dictam Universales Ecclesiam representans, et eius vice et nomine, abusus huiusmode plenitudinis Potestatis coërcens, regulans, et dirigens".

37 Les deux textes où cette idée apparaît sont: le décret Haec sancta et le projet de décret Romanus pontifex. Cf. STUMP, The Reforms..., pp. 131-137. L'auteur y étudie les projets de réforme et les raisons pour lesquelles ils furent acceptés ou rejetés par le concile. Sur les dépositions papales, il analyse le projet de décret Romanus pontifex (Common collection c. 5) où étaient énumérés les crimes qui, susceptibles d'être objets de scandale pour l'Église, pourraient être assimilés au concept d'hérésie: "...hoc decreto perpetuo declaramus et diffinimus quod summus pontifex non solum de haeresi sed et de simonia et quocumque alio crimine ecclesiam dei notorie scandalizante, de quo et sollempniter monitus saltem per annum post monitionem incorregibilis appareat, possit per generale concilium puniri etiam per depositionem a papatu". Finalement, selon les lois du decorum devant l'office papal, ce projet de décret fut omis et on choisit un serment ad hoc.

38 Au d ébut du XVe siècle, il existait déjà une longue tradition dans la comparaison de l'Église en tant que Corpus mysticum avec un simple corpus animale o naturale. Beaucoup de ces idées ont pris un intérêt particulier pendant le concile de Constance qui, outre la tentative de restaurer l'union sous un seul pontife, se proposait aussi de s'occuper d'une ample tâche de réforme de l'Église in capite et membris. Ces deux liens sont particulièrement évidents dans toutes ces images de correction et d'amendement. La prolifération des termes corrigere, corripere o emendare apparaît généralement liée à des images d'origine médicale concernant la restauration de la santé du corps à travers une intervention chirurgicale. Ces idées apparaissent non seulement liées à l'élimination du schisme et des abus et vices du clergé, mais surtout à l'élimination de l'hérésie. Le champ discursif judiciaire des procès par hérésie célébrés pendant le concile apparaît comme un cadre unique où se croisent en interaction les discours théologique, juridique et médical. Cf. notamment OAKLEY, "Natural Law...", pp. 786-810.

39 Cf. STUMP, The Reforms..., p. 267.

40 Sur la notion de scandalum par rapport à la plenitudo potestatis, cf. BUISSON, Potestas und Caritas, pp. 125-165.

41 Sur les procès de déposition, cf. Harald ZIMMERMANN, "Die Absetzung der Päpste auf dem Konstanzer Konzil. Theorie und Praxis", dans August FRANZEN et Wolfgang MüLLER (eds.), Das Konzil von Konstanz. Beiträge zu seiner Geschichte und Theologie, Fribourg, Herder, 1964, pp. 113-137.         [ Links ]

42 STUMP, The Reforms..., p. 267-268: "It was only in these extreme cases when the reformers spoke explicitly of the council representing the universal church in the sense of sovereign agent of reform. This concept of representation needed to be made explicit in these cases in order to refute possible arguments based on canonistic teaching that the pope was immune from human judgment. In other cases the other concept of representation discussed above prevailed (representation in the council of all hierarchical status, including the papal status)". Cf. FOIS, op. cit., pp. 623-636.

43 Brian TIERNEY, "Hermeneutics and History. The Problem of the Haec santa", dans Thayron A. SANDQUIST et Frederick Maurice POWICKE (eds.), Essays in Medieval History presented to Bertie Willkinson, Toronto, 1969, pp. 354-370;         [ Links ] Thomas E. MORRISEY, "The Decree Haec santa and Cardinal Zabarella", Annuarium historiae conciliorum, 10 (1978), 145-176.         [ Links ]

44 STUMP, The Reforms..., p. 272.

45 Sur le droit de r ésistance en tant que problème juridique, cf. Norberto BOBBIO, "La resistenza all' oppressione, oggi", dans IDEM, L'età dei diritti, Turin, Einaudi, 1990, pp. 157- 177.         [ Links ] Cf. aussi le texte de Diego QUAGLIONI, "Le débat sur l'inscription du droit de résistance dans les constitutions européennes après la seconde guerre mondiale", dans Jean-Claude ZANCARINI et al., Le Droit de résistance. XIIe-XXe siècle, Paris, ENS, 1999, pp. 319-336.         [ Links ] Même si les deux auteurs abordent la problématique dans le cadre contemporain, quelquesunes de leurs conclusions générales sont intéressantes pour notre cas.

46 Sur la relation entre le cas exceptionnel et la norme générale, il est très intéressant de se reporter à l'étude de Yan THOMAS, "L'extrême et l'ordinaire. Remarques sur le cas médiéval de la communauté disparue", dans Jean Claud PASSERON et Jacques REVEL (eds.), Penser par cas, Enquête 4, Paris, EHESS, 2005, pp. 45-73.         [ Links ]

47 J. D. MANSI, Sacrorum conciliorum nova et amplissima collectio, Florence-Venise-Paris- Leipzig, 1759 [Reproductio typographica 1966], vol. XXVII, 610: "         [ Links ]Item, quod in materia fidei contra Joannem Hus autoritate huius sacri Concilii procedat archiepiscopus Ragusinus pro natione Italica, pro natione Germanica episcopus Flebbiensis, magister Ursinus Talvvenda pro natione Gallicana, magister guillermus Comes pro natione Anglicana, in sacra pagina magistri, causam dicti Joannis Hus et suorum sequacium examinando, et in illa procedendo usque ad diffinitivam sententiam inclusive".

48 COD, p. 393: "[Sacrosancta generalis Constantiensis synodus]... per hanc sententiam definitivam, quam profert in scriptis, pronunciat, decernit et declarat, recessum per praefatum dominum Ioannem papam XXIII ab hac civitate Constantiensi, et dicto sacro generali concilio, clandestine, de nocte, hora suspecta, in habitu dissimulato et indecenti factum, fuisse et esse illicitum, ecclesiae Dei et dicto concilio notorie scandalosum, pacis et unionis ipsius ecclesiae turbativum et impeditivum, schismatis inverterati nutritivum, a voto, promissione et iuramento per ipsum dominum Ioannem papam Deo et ecclesiae et huic sacro concilio praesentis deviativum; ipsumque dominum Ioannem papam simoniacum notorium, bonorumque et iurium nedum Romanae, sed aliarum ecclesiarum et plurium aliorum locorum piorum dilapidatorem notorium malumque spiritualium et temporalium ecclesiae administratorem et dispensatorem fuisse et esse; suis detestabilibus, inhonestisque vita et moribus ecclesiam Dei et populum christianum notorie scandalizantem ante eius assumptionem ad papatum, et post usque ad ista tempora: ipsumque per praemissa ecclesiam Dei et populum christianum notorie sandalizasse et scandalizare; postque monitiones debitas et charitativas, iteratis et crebris vicibus eidem factas, in praemissis malis pertinaciter perseverasse, seque ex hoc notorie incorregibilem reddidisse...".

49 Cf. à cet égard, Olivier MARIN, L'archevêque, le maître et le dévot. Genèses du mouvement réformateur praguois (1360-1419), Paris, Honoré Champion, 2005 p. 411: "         [ Links ]Sous ce double aspect, les wyclifistes praguois accordaient donc aux simples laïcs une liberté de jugement et d'initiative inaccoutumée, par une manoeuvre qui portait en germe une anthropologie politique de tendance égalitaire. Arguant que 'l'homme spirituel juge toutes choses' (1 Corinthiens 2, 15), Hus n'hésitait pas à faire appel à la conscience de chacun ...". Cf. les textes de J. Hus cités par l'auteur à ce sujet: a) Contra octo doctores, dans ERSIL (ed.), Magistri Iohannis Hus Opera omnia (MIHO), pp. 440-441: "Et patet, quo iudicio potest subditus suum superiorem licite iudicare, laicus etiam episcopum. Sedante hoc debet seipsum iudicare iuxta illud 1ª Cor. 11°: 'Si nosmetipsos iudicaremus, non utique iudicaremur'. Habito enim de se vero iudicio, quod non sit in prevaricacione decalogi iudicante propia non erronea consciencia, potest tunc sibi omnia ad salutem pertinencia iudicare iuxta illud supra: 'Spiritualis autem omnia iudicat'. Sic enim vivens non ut animalis home, qui non percipit ea, que sunt spiritus Dei, propter examinacionem spiritualem est homo spiritualis, quia vivens spiritualiter in Cristo Iesu, sive fuerit presbyter, sive laicus". Il est très intéressant de relever, comme le fait Olivier Marin, l'utilisation de ce passage biblique, qui jusqu'alors avait été au service de la théocratie papale, puisque selon l'exégèse papaliste, il manifestait la supériorité du pouvoir spirituel sur le temporel; b) Contra octo doctores, dans ERSIL (ed.), op. cit., p. 381: "Si littere paparum vel principum percipiant aliquid, quod foret legi Christi contrarium, quo cognito debent usque ad mortem resistere et nullo modo obedire".

50 Il convient de citer in extenso à ce sujet le paragraphe ci-dessous, très éclairant à cet égard, MARIN, op. cit., p. 413: "Si l'idée d'un droit de résistance des inférieurs alarma les Pères de Constance, force est pourtant de constater qu'elle ne leur était pas tout à fait étrangère. Eux qui critiquèrent et jugèrent les Papes, n'hésitant pas à les déposer, réhabilitaient à leur manière la valeur de la correctio, dont ils savaient avec Hus qu'elle appartenait à l'intégrité de la tradition catholique. Gerson pensait ainsi que la communauté était habilitée à corriger et même à destituer son chef si celui-ci persévérait dans l'erreur. Ne réifions donc pas hussitisme et conciliarisme en deux camps antagonistes et sourds l'un à l'autre. En réalité, leur différend ne portait pas sur la possibilité de la correctio, mais plutôt sur les modalités de son application. Pour les conciliaristes, la critique devait s'effectuer selon les formes légales et reconnues par tous (le concile), à l'initiative de personnes autorisées (les évêques et, pour Gerson, les docteurs en théologie). Ils étaient en revanche fermement opposés à une sédition arbitraire et spontanée, hors toute médiation institutionnelle, que Hus, dans le sillage du dix-septième article de Wyclif ('les gens du peuple peuvent à volonté reprendre leurs seigneurs pécheurs'), leur paraissait préconiser".

51 Pour les textes des sentences des d épositions, cf. notes 15 et 48.

52 Pour le texte de la sentence contre J. Hus, cf. note 92.

53 Cf. Jaroslav V. POLC, "Johannes Hus zu rehabilitieren? Eine quaestio disputata", Annuarium Historiae Conciliorum, 15 (1983), p. 317: "         [ Links ]Andererseits genüngt es zur Aufklärung der Problematik von Hus nicht, wenn man sich nur auf die tscechische Umwelt beschränkt. Schon die Ausbreitung der Lehre von Johannes Hus in den benachbarten Ländern, aber vor allem die übertragung seines Prozesses an die rÖmische Kurie gaben dem Fall Hus einen internationalen Charakter". Cf. aussi Ferdinad SEIBT, Jan Hus. Das Konstanzer Gericht im Urteil der Geschichte, Vorstand des Instituts für Bayerische Geschichte an der Ludwig- Maximilians-Universität München, Vortrag gehalten an dem Mentorenabend der Carl Friedich von Siemens Stifung in München am 20. März, 1972, p. 6: "         [ Links ]Der Prozeß gegen Johannes Hus in Konstanz 1415 zählt mit zu jenen Ereignissen, die seit Jahrhunderten stets neu diskutiert werden, stets neu Partei tilden in identifikatorischer Sympathie und Gegnerschaft, er gehÖrt zum Bestand der gemeinsamen europäischen Erinnung und es sieht aus, als wollte man ihn stets von neuem wider aufrollen, bis einmal ein weises Gericht zu einem allseits gerechten Urteil findet".

54 Cf. à ce propos, Relatio de Concilio Constantiensi, dans Václav NOVOTNY (ed.), Fontes Rerum Bohemicarum, Prague, 1932, VIII, p. 13: "         [ Links ]Post modicum tamen, deo ut puto, desponente, omnes suas hereses et errores fuit libere confessus, dicendo, quod nollet abiurare articulos contra ippum prolatos triplici ex causa: Primo ne lederet suam conscienciam, 2° ne incurreret periurium et tercio ne populus scandalizaretur, qui multus et plurimus foret, cui opositum predicasset. Cetera require in fine libri". Cf. également la Relatio de Magistro Johanne Hus écrite par Pierre de MLADONOVICE, dans NOVOTNY (ed.), op. cit., p. 103: "Et magister Johannes inter multa hinc inde per alios cribrata et collata dixit: 'Reverendissime pater! Ego paratus sum humiliter obedire concilio et informari. Sed rogo propter deum, quod michi laqueum dampnacionis non velitis inponere, ut non cogar mentiri et abiurare illos articulos, de quibus teste deo et consciencia michi nichil constat, et testes contra me deponunt, que nec in cor meum umquam ascenderunt, et presertim de isto quod post consecrationem in sacramento altaris remaneat panis materialis. Illos autem, de quibus constat michi et quos in libris meis posui, docto de oposito, volo humiliter revocare. Sed quod ego omnes articulos michi impositos abiurarem, quorum multi michi deo dante false ascripti sunt, laqueum michi dampnacionis menciendo preparem, quia abiurare, ut in Katholiconme legisse memoror, est errori prius tento renunciare. Sed quia multi michi articuli ascripti sunt quos numquam tenui, nec in cor meum ascenderunt, ideo videtur michi contra conscienciam illos abiurare et mentiri".

55 Celle-ci a été la question traditionelle à laquelle ont essayé de répondre la plupart des chercheurs. Cf., entre autres, Walter BRANDMüLLER, Das Konzil von Konstanz (1414- 1418), Paderborn, 1991, p. 324 ("Orthodoxie oder Häresie: das war viel mehr die Frage die das Konzil bewegte"         [ Links ]). C'est aussi la question autour de laquelle se structurent la plupart des recherches de DE VOOGHT, Husiana et IDEM, L'hérésie de Jean Huss, Louvain, 1960.         [ Links ] Sur la révision du procès cf. Jerzy MISIUREK, "Zur 'Rechtssache Hus'", dans SEIBT (ed.), Jan Hus..., pp. 243-252 et POLC, "Johannes Hus zu rehabilitieren?..."; Jirˇ i KOTYK, Spor o revizi Husova procesu, Prague, Vyˇsehrad, 2001, et notamment les actes du Symposium sur J. Hus réalisé au Vaticano (Université de Latran) entre le 15 et le 18 décembre 1999. Pour l'édition des actes, cf. Miloˇs DRDA, Frantiˇsek J. HOLECˇ EK et Zdenˇek VYBÍRAL, Jan Hus na p?elomu tisíciletí, Tábor, Husitsky´ Tábor, 2001 (Supplementu1).         [ Links ]

56 Cf. Douglas TABER, "Pierre d' Ailly and the Teaching Authority of the Theologian", Church History, 59, 2 (1990), 169.         [ Links ]

57 Jir ˇ i KEJR ˇ , Die causa Johannes Hus und das Prozessrecht der Kirche, Regensburg, Verlag Friedrich Pustet, 2005 [Husºuv Proces, Prague, 2000].         [ Links ]

58 KEJR ˇ , Die causa Johannes Hus..., p. 10: "Aber bis heute fehlt eine Analyse aus der Sicht des Prozessrechts, die es ermÖglichen wird, einige bisher noch in Dunkel gehüllte Wendungen in dem Gerichtsverfahren in mancher Hinsicht zu erhellen, und die zeigen wird, welche Normen des kanonischen Rechts angewendet ts wurden oder- was auch geschah!-gegen welche Normen verstoßen wurde".

59 L 'expression due process fait référence au respect des garanties procédurales dans un jugement. Sur ce sujet, cf. Keneth PENNINGTON, "Due process, Community, and the Prince in the Evolution of the Ordo iudiciarius", Revista internazionale di diritto comune, 9 (1998), 9-47;         [ Links ] Paul HYAMS, "Due process versus the maintenance of order in European law: the contribution of the ius commune", dans Peter COSS (ed.), The Moral World of the Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2000, pp. 62-90;         [ Links ] Henry A. KELLY, "Inquisitorial Due Process and the Status of Secret Crimes", dans Stanley CHODOROW (ed.), Monumenta iuris canonicis, Series C: Subsidia, Vol. 9.-Proceedings of the Eighth International Congress of Medieval Canon Law (UCS, 1988), Cité du Vatican, 1992, pp. 407-427.         [ Links ] Or, ce qui est intéressant est non seulement d'énumérer ces anomalies concernant un due process rigide, mais bien de tenter de chercher les causes menant à la réduction de l'ordo procedendi.

60 Un exemple clair de cette vision peut être trouvé dans le texte de HYAMS, op. cit.

61 Sur l 'interpretatio, cf. Paolo CAPELLINI, "Dal diritto romano al diritto moderno", dans Aldo SCHIAVONE, Diritto privato romano, Turin, Einaudi, 2003, p. 464.         [ Links ]

62 Jacques CHIFFOLEAU, "Le crime de majesté, la politique et l'extraordinaire. Notes sur les collections érudites de procès de lèse-majesté du XVIIe siècle et leurs exemples médiévaux", dans Yves-Marie BERCÉ (ed.), Les procès politiques (XIVe- XVIIe s.). Actes du colloque de Rome (20-22 janvier 2003), Rome, Ecole française de Rome, 2005, pp. 577-662.         [ Links ]

63 Henry A. KELLY, "Trial Procedures against Wyclif and Wycliffites in England and the Council of Constance", Huntington Library Quaterly, 61, 1 (1999), 1-28 y Henry A.         [ Links ] KELLY, "Lollard inquisitions: Due and Undue Process ", dans Alberto FERREIRO (ed.), The Devil, Heresy and Witchcraf in the Middle Ages, Leiden, 1998, pp. 279-303.         [ Links ]
64 Concernant ces anomalies, il importe de rappeler que, en accord avec les normes stipul ées par Innocent III, et institutionnalisées dans le concile de Latran en 1215, l'inquisitio devait remplacer l'accusatio comme forme procédurale. La fonction de l'accusation était remplie par la publica fama, la respectable opinion publique. Sur la base d'un rapport plausible sur un crime et après avoir prouvé à travers des témoins l'infamia, le juge devait convoquer l'accusé pour se défendre. Cf. X 5.1.24, Qualiter et quando nro. 2 (canon 8 du quatrième concile de Latran), Friedberg, II, 746: "Si per clamorem et famam ad aures superioris pervenerit, non quidem a malevolis et maledictis sed a providis et honestis, nec semel tantum sed sepe, quod clamor innuit et diffamatio manifestat debet coram ecclesie senioribus veritatem deligentius perscrutari, ut, si rei poposcerit qualitas, canonica distritio culpam feriat delinquentis, non tanquam idem sit accusator et iudex, sed quasi denunciante fama vel deferente clamore officii sui debitum exsequatur". Sur la construction de la fama, cf. Julien THÉRY, "Fama: l'opinion publique comme preuve judiciaire. Aperçu sur la révolution médiévale de l'inquisitoire (XIIe-XIVe s.)", dans Bruno LEMESLE (ed.), La Preuve en justice de l'Antiquité à nos jours, Rennes, 2003, pp. 119-148.         [ Links ] Sur l'inquisitio, cf. Lotte KÉRY, "Inquistio-denunciatio- exceptio: MÖglichkeiten der Verfahrenseinleitung im Dekretalenrecht ", Zeitschrift der Savigny- Stifung für Rechtsgeschichte, 87 (2001), 226- 268.         [ Links ] Le pas suivant consistait à prouver par d'autres témoins la véracité des accusations. Les accusés devaient être informés non seulement de l'identité de ceux qui avaient témoigné contre eux pour présenter des objections le cas échéant, mais aussi du contenu de ces témoignages. Il n'existait de la part du diffamatus aucune obligation de répondre à un interrogatoire s'il n'existait pas de certitude sur une infamia publique et si on ne présentait pas dûment son contenu. Cf. à cet égard Inquisitionis negotium X 5.1.21, Friedberg, II, 741-742: "Respondemus, nullum esse pro crimine super quo aliqua non laborat infamia, seu clamorosa insinuatio non processerit... puniendum... cum inquisitio fieri debeat solummodo super illis de quibus clamores aliqui precesserunt. Nec ad petitionem eorum qui libellum infamationis porrigunt in occulto procedendum est". L'un des abus les plus courants consistait toutefois à forcer l'accusé à répondre à certains des interrogatoires généraux sur le véritable contenu de la foi pour pouvoir examiner de cette façon l'orthodoxie ou l'hérésie de l'accusé. Dans le cas d'une déviation de la foi, son propre témoignage public devenait source d'accusation. Pour éviter ce genre d'abus, Innocent III stipulait le droit de ne pas répondre aux interrogatoires qui ne seraient pas directement liés aux accusations, analysées par le juge. L'ordo iuris aurait subi d'importants changements avec Boniface VIII. D'une part, dans le Liber Sextus, in Postquam, le pontife stipulait que si un crime était confessé au cours d'un procès inquisitorial, il ne pouvait ensuite être allégué que l'infamia n'avait pas été prouvée ou que les accusations n'avaient pas été présentées préalablement. D'autre part, dans le même Liber Sextus, in Si is, il était établi que si une personne était interrogée sur certaines accusations sans avoir préalablement prouvé l'infamia, le procès ne pourrait être contesté ultérieurement. La seule possibilité d'alléguer la nullité du procès consistait à présenter une objection précisément pendant le déroulement de l'interrogatoire. Ces décrets établirent d'importants précédents pour certains abus procéduraux ultérieurs, Sext. 5.1.1: "Postquam coram eo qui contra te super certis criminibus inquisitor fuerat deputatus eadem crimina fuiste confessus, frustra confessionem tuam, quo minus puniaris ex ea prout justitia suadebit, eo pretextu impugnare contendis quod super eisdem criminibus non fueras antea diffamatus, vel quod per eundem inquisitorem capitula super quipus contra te volebat inquirere tibi tradita non fuerunt"; Sext. 5.1.2: "Si is cui contra te comissa fuerat simpliciter inquisitio super certis criminibus facienda processerit, te presente nec reclamante aut quicquam super hoc excipiente, infamie inquisitione omissa, ad veritatem eorundem criminum iquirendam, processum hujusmodi ex eo, quod non fuit de infamia primitus inquisitum, ulterius impugnare nequibis". Sur la problématique du droit de ne pas répondre aux interrogatoires en l'absence d'accusations formelles, cf. Henry A. KELLY, "The Right to Remain Silent: Before and After Joan of Arc", dans Bonnie WHEELER et Charles T. WOOD, Fresh Veredicts on Joan of Arc, New York et Londres, 1996.         [ Links ] Pour une critique de la posture de l'auteur à cet égard, cf. Jacques CHIFFOLEAU, " 'Ecclesia de occultis non iudicat', L'Église, le secret, l'occulte (XIIe - XVe siècle)", Micrologus, XIV (2006), p. 480.         [ Links ] D'après KELLY, "Trial Procedures...", dans le cas de J. Hus, la diffamatio aurait été simplement affirmée et non prouvée. Ensuite, on aurait procédé à une arrestation et à un interrogatoire sans l'assistance d'un défenseur.

65 Thomas E. MORRISEY, "'More Easily and More Securely' Legal Procedure and Due Process at the Council of Constance", dans James Ross SWEENEY et Stanley CHODOROW, Popes, Teachers, and Canon Law in the Middle Ages, New York, Cornell University Press, 1989, pp. 234-250.         [ Links ]

66 Ibidem, p. 246: "The observance of strictly legal procedure was followed to a greater or lesser degree in many other disputes and issues that came before the council. Although in some instances it appears that due process failed, this failure should not be seen as the result of a desire of the participants to ignore due process or to neglect or trample upon just rights. Even when in some cases extreme views prevailed, the voices of moderation, of technically correct procedure and respect for legal rights, were heard in opposition. Cases such as those of John Hus and Jerome of Praga, the dispute over Jean Petis's defence of tyrannicide and the bitter quarrel between the Teutonic Knights and the Kingdom of Poland provide further opportunity to explore this theme. Extended analysis, similar to that pursued here on the question of the papal election, is needed for these cases, but a preliminary examination strongly suggests that the spirit of legal restraint and respect for law colored these proceedings as well".

67 KEJR ˇ , Die causa Johannes Hus..., et idem, "Husuv Proces z hlediska práva kanoniského", dans DRDA, HOLECˇ EK et VYBÍRAL, op. cit., pp. 303-311.

68 KEJR ˇ , Die causa Johannes Hus...

69 Ibidem.

70 CHIFFOLEAU, "'Ecclesia de occultis non iudicat'", p. 388.

71 Ordo procedendi, dans NOVOTNY, op. cit., nº 101, p. 230: "Item procuratoribus, sicut premittitur, incarceratis et post a curia propter infestaciones recedentibus, ipse dominus cardinalis de Brancaciis ad instanciam emulorum in causa ulterius processit et de mandato, ut asserebat, domini pape processus domini cardinalis de Columpna gravari precepit, ex qua aggravacione processus exorbitantes contra iuris ordinem et contra generalia concilia emanarunt: primo, quia nudi ejecutores dictorum processum, facta prima executione, statim excomunicaverunt omnes adherentes et fautores Magistri Johannis Hus; item statim posuerunt interdictum ecclesiasticum in presencia Magistri Johannis Hus in civitate Pragensi et aliis locis regni Boemie. Item in dictis processibus prefatum Magistrum Johannem Hus non auditum, nec convictum de aliqua heresi, expresse heresiarcham nominaverunt et comunitates magnas hereticaverunt". Le texte de l'Ordo procedendi attribue erronément cette mesure au Cardinal Brancaccio. La mesure est par contre correctement attribuée à Pedro Stefaneschi dans Josef EMLER (ed.)., Tak zvaná kronika University Praˇské, Prague, 1893, p. 573 (Fontes Rerum Bohemicarum, V): "         [ Links ]Item anno domini ut supra MCCCCX, anno primo domini Johannis pape XXIII, procuravit dominus Sbinko cum prelatis a patre Oddone de Columpna processuum commissionem ad prefatum Sbinconem, ut non obstante appellatione Wiclifistarum procedat et aggavet eosdem, eciam si opus fuerit, usque brachium seculare [...]. Primo dominus Petrus cardinalis processus et sententias domini cardinalis de Columpna gravando mandavit, quatenus Magister Johannem denuncietur excommunicatus [...]. Item si prefatus Johannes Hus et alii secum participantes huiusmodi donunciacionem animo perseveraverint indurato, trium dierum pro omnibus dilacionibus et monicionebus canonica assignatur". Cf., au sujet d'une édition partielle du document, Frantiˇsek PALACKY (ed.), Documenta Mag. Joannis Hus vitam, doctrinam, causam in Constantiensi concilio actam et controversias de religione in Bohemia annis 1403-1418 motas illustrantia quae partim adhuc inedita, partim mendose vulgata, nunc ex ipsis fontibus hausta, Reproductio phototypica editionis 1869, Biblio Verlag, Osnabrück, 1966, p. 461: "         [ Links ]Primo D. Petrus, cardinalis tituli sancti Angeli, processus et sententias D. Cardinalis de Columna gravando mandat, quatenus Joannes Hus denuntietur excommunicatus juxta tenorem priorum processuum, terminum sex dierum pro termino perentorio ad exsequendum statuendo". Cf. aussi NOVOTNY, op. cit., nº 44, pp. 125-128.

72 NOVOTNY, op. cit., nº 100, p. 224.

73 Ibidem, nº 98, p. 222: "...scire vos cupio, quia heri auditor sacri utinam palacii apostolici cum episcopo Constansiensi et Magistro locuti sunt, qualiter altricacio magna inter papam et cardinales versata est de interdicto fulminato pretenso contra Magistrum nostrum; et breviter concluserunt, quod accedant Magistrum, intimantes sibi, quia papa de plenitudine potestatis suspendit iam dictum interdictum et sententias excommunicacionis contra Magistrum latas...".

74 Ibidem, nº 98, p. 221: "...rogantes eum nichilominus, quod propter scandalum populi et rumorem evitandum solum eorum missacionibus solempnibus non intenrsit, sed alias liberrime tam civitatem Constantiensem quamque ecclesias et quelibet loca visitet iuxta placitum suum". La chronique de Richental semble reprendre certains "échos" des conséquences de ces événements. Cf. la reproduction facsimilé et la transcription du manuscrit de Constance, Ulrich RICHENTAL, Das Konzil zu Konstanz, Constance, Josef Keller Verlag Starnberg- Jan Thorbecke Verlag, 1964, 2 vols. -Kommentar und Text bearbeitet von Otto Fege, doc. 149: "         [ Links ]Und das sy in dem huß ain tag oder zwen ruwten, do het der selb maister Hanns Huß in der kamer nebend der stuben meß, und kamen vil der nachpuren und horten by im meß. Do des lofs also vil ward unser her von Costentz innen. Der hieß bischof Ott und war ain geborner marggraf von RÖteln. Und sandt zu im sinen vicarien, maister Hasen Tenger, und sin official, maister Cunraten Heligen, und redten mit im, warumb er meß hett. Un wißti er doch wol, das er lang zit in des bapsts bann wär geweßen und ouch yetz sunder in das concil bann. Atwurt er, er hielte kain ban und wolte meß haben, als dick im got gnad tät. Do verbot unser her von Costentz und sin vicary und der official dem volck, so umb in gesessen was, und mengklichem, das niemend mer sin meß horti, noch darzu gieng"-. Bien que la chronique présente de nombreuses inexactitudes concernant la causa fidei et semble reprendre sur ce point la rumor, il est intéressant de souligner qu'elle reprend le conflit provoqué par l'arrivée de J. Hus à Constance. À Constance, la rumeur s'était également répandue que J. Hus avait essayé de s'échapper de la ville. Cf. aussi Relatio de Magistro Johanne Hus de Pierre de Mladonovice, dans Václav NOVOTNY (ed.), Fontes Rerum Bohemicarum, Prague, VIII, p. 37: "         [ Links ]Ex illo tunc aliqui opinabantur vel famabatur, quod Magister Hus iam esset extra civitatem in feno eductus et sic quod evasisset in feno et extra ductus fuisset...". Cf. RICHENTAL , Das Konzil zu Konstanz, pp. 187-188. fol. 39b.         [ Links ] fragment 109 de la transcription: "Und uf den tag am suntag Letare, do hat Johannes Huß, der denn vor gen Costentz komen was von gebots wegen des conciliums, in der Pfistrinen huß ab sant Paulsgassen meß un hieß darzu lüten, und einfaltig ungelert lüt (kamen) und horten sin meß. Das ward im nu verbotten von ainem vicary zu Costentz. Do er das marckt und ander red, so uf in gieng von sins ungloben wegen, do ward er im fürchten über das, das im ain gut gelait geben was vom baptst und dem concili un och von unserem herren dem RÖmschen küng. Dem gelati wolt er nit gantz getrüwen und lait sich in ain wagen und verdackt sich mit strow und nam zu im, was im not von essen und von trincken. Der wagen und die knecht wolten nach dem imbis ze holtz faren. Und was der wagen ains ritters von behe, hieß der Latschenbock. Und was im zig, er wär ouch ain Huß, und warend baid in ainer herberg, wann der Latschenbock den Hussen herußbracht von Beham. Und brach also selb sin gelait. Do man un ze tisch wolt gen un man sin mangelt, do luff anstet der Latschenbock und der Kolobrant, ouch von Beham, ritter, für den burgermaister Hainrichen von Ulm und clegt im das. Der burgermaister der hieß anstet alle thor beschlissen und hieß mengklich gewappet uff den Obern marckt komen ze roß. Das beschach ouch anstet. Und do man so bald gerüst kam, das lobten die frÖmden vast, das man als gehorsam und das solich schÖn züg in ainer clainen stat was, die da wisten, warumb es was. Die es aber nit wißten, die erschracken, do die also by ainander hielten und jeglicher geordnet ward, wahin er ritten und loffen sÖlt und an welich rick". Sur la chronique, cf. Wilhelm MATTHIESSEN, "Ulrich Richentals Chronik des Konstanzer Konzils. Studien zur Behandlung eines universalen Großereignisses durch die bürgerliche Chronistik", Annuarium Historiae Conciliorum, 17, 1 (1985), 71-191 y 2, 323-455 et Gisela WACKER,         [ Links ] Ulrico Richentals Chronik des Konstanzer Konzils und ihre Funktionalisierung im 15. und 16. Jahrhundert, Dissertation zur Erlangung des akademisches Grades Doktor der Philosophie, Frakultät für Kulturwissenschaften der Eberhard-Karls-Universität, Tübingen, 2002 [thèse inédite].         [ Links ]

75 NOVOTNY, M. Jana Husi korespondence a dokumenty, nº 97, p. 220: "         [ Links ]Papa non vult tollere processus et dixit: 'Quid ego possum? Tamen vestri faciunt!' Sed locuti sunt duo episcopi et unus doctor cum domino Johanne Kepka, quod ego sub silentio concordarem". Cf. aussi Relatio de Magistro Johanne Hus de Pierre de Mladonovice, dans NOVOTNY (ed.), Fontes Rerum Bohemicarum, VIII, p. 40: "         [ Links ]Et papa respondit domino Johanni: 'Ecce hic fratres mei audiunt, cardinales denotans, quia ego numquam mandvi ipsum captivare; et Franciscus ille unus est ribaldus, ille non est meus'. Et postea dixit ad dominum Johannem solum: 'Tamen vos scitis, quomodo stant facta mea cum ipsis, ipsi michi eum dederunt, et oportebat me eum recipere ad captivitatem'. Sed fefellit sicud post patui in quibusdam articulis: quoniam ibi dicit, quod iam illum hereticum habeo, quem volebat protegere iste rex Sigismundus, et ut puto ad regem Francie scripsit de Schaffhaus, quando evaserat de Constancia".

76 NOVOTNY, M. Jana Husi korespondence a dokumenty, nº 97, p. 220: "         [ Links ]Et sic cognosco, quod timent meam publicam responsionem et predicacionem, quam, spero de dei gracia, consequar, dum rex Segismundus affuerit. De quo mihi nuncciavit dominus Wenceslaus de Lestna, quod valde fuit gravisus, quando ipse nobilis dominus Wenceslaus dixit sibi, quod equito directe ad Constanciam sine salvo conductu".

77 ACC, II, p. 189, Der liber gestorum des Carretanus: "Et hac eadem die Johannes Hus Wicleffista, quia in domo, in qua Constancie hospitatus erat, doctrinam reprobam Wyclef docmatizabat ad eum accedentibus ibidemque convenientibus et monitus super hoc desistere nolebat...".

78 Le proc ès abrégé ou sommaire fut autorisé pour la première fois aux inquisiteurs dominicains de Paris par Alexandre IV à travers la bulle Cupientes. Cf. Paul FRÉDÉRICQ, Corpus documentorum inquisitionis haeretica pravitatis neerlandicae, Gante, 1889, vol. 1, pp. 123-124: "         [ Links ]...sicut promotioni negotii et augmento fidei fuerit opportunum, necnon et ut in eodem negotio summarie absque judicii et advocatorum strepitu procedere valeas auctoritate praesentium tibi concedimus facultatem". Ensuite, Boniface VIII in Sext 5. 2.20 Statuta, Friedberg, II, 1078 autorisa, dans le cas d'hérésie, à procéder simpliciter et de plano et absque advocatorum ac judiciorum strepitu et figura. Plus tard, Clément V spécifia que, dans ces cas, ni les preuves nécessaires ni la défense ne devraient être exclues. Cf. Clementines 2. 1. 2 Dispendiosam y 5.11. 2 Sepe, Friedberg, II, 1145 et 1200. Sur cette situation, cf. le texte de Pierre de Versailles in ACC, IV, p. 352: «Si Johannes Huss hereticus condempnatus per consilium generale habuisset advocatos, numquam fuisset convictus aut condemnatus [...]. Multiplex est in uno sensu falsa et in alio, qui est adversarii heretica [...]. Si verum, consilium generale erroneo iudicio J. Huss in materia fidei condempnaverit, si erroneum, consilium generale a fide defecit vel defecisset; et facto cognitum est, quod tota auctoritas universalis ecclesie in consilio virtuat generali. Consequens est omnino, quod universalis ecclesia a fide defecit vel defecisset contra promissionem Christi, quid dicit Math. Ultimo: 'Ecce ego vobiscum sum omnibus diebus usque ad consummationem seculi' et Petro universalem ecclesiam significanti ait: 'Rogavi pro te, ut non deficiat fides tua', Luc. 22. Et ergo propositio adversarii velut heresis fidei nostre enervativa dondempnanda est [...]. Igitur advocti potuissent efficere, quod consilium generale consensisset huiusmodi doctrine mortifere, quonima fidem nostram interemit, dum ponit consilium generale, quod est regual nostre fidei in hiis, que ad fidem pertinent [...]. Set consilium generale, dum in hiis, que ad fidem pertinent, dirigitur et docetur spiritu sancto Math. X et Jo. XVI., iudicium huiusmodi consilii generalis principaliter fuit iudicium spiritus sancti, Et ergo eciam advocati potuissent iudicium spiritus sancti impedire. Consequens est heresis, dum contra iudicium Dei nullus potest stare, Sapi. XII. Et Deus, si quandoque immutat, tamen non immutat consilium, cuius conclusio est iudicium, 3° ethicorum".

79 Pour les réponses dans cet interrogatoire, cf. l'édition Amadeo MOLNÁR, "Les résponses de Jean Huss aux quarante-cinq articles", Recherches de Théologie ancienne et médiévale, 31 (1964), 85-99 ou bien Amadeo MOLNÁ         [ Links ]R, "Die Antworten von Johannes Hus auf di fünfundvierzig Artikel", dans Remigius BäUMER (ed.) Das Konstanzer Konzil, Darmstadt, 1977 pp. 284-294.         [ Links ]

80 CHIFFOLEAU, «'Ecclesia de occultis non iudicat'", p. 408.         [ Links ]

81 COD, p. 385: "Et primo declarat, quod ipsa in Spiritu sancto legitime congregata, generale concilium faciens, et ecclesiam catholicam militantem repraesentas, petestatem a Christo immediate habet...".

82 Cette thèse est soutenue par OAKLEY, The Conciliarist Tradition, p. 78 et par BLACK,         [ Links ] Council and Commune, pp. 9-26.         [ Links ]

83 Cf. Pierre D 'AILLY, Ultrum Petri ecclesia lege reguletur, Du Pin, I, 667-8 et Francis OAKLEY,         [ Links ] The political Thought of Pierre d'Ailly, New Haven, 1964, pp. 130-162.         [ Links ]

84 Cela a été amplement prouvé et étudié par TIERNEY, Foundations of Conciliar Theory, pp. 89-97.         [ Links ]

85 Cf. ZABARELLA, Tractatus de schismate, pp. 703 y 708-709;         [ Links ] TIERNEY, Foundations of Conciliar Theory, pp. 199-214 et ULLMANN,         [ Links ] The Origins of the Great Schism, pp. 191-231.         [ Links ]

86 Jean GERSON, De potestate ecclesiastica, dans Oeuvres Complètes, VI, pp. 232-233;         [ Links ] MORRALL, Jean Gerson and the Great Schism, pp. 100-107.         [ Links ]

87 Pierre D 'AILLY, Tractatus de ecclesiastica potestate, Du Pin, II, 951.         [ Links ] Pour le texte, cf. note 36.

88 ZABARELLA, Tractatus de schismate, p. 708: "         [ Links ]Sed quidquid sit de hoc istud tamen locum habet in universitate habente superiorem, quod cessat in universitate totius ecclesiae, quae superiorem non habet". Cf. TIERNEY, Foundations of Conciliar Theory, p. 207.         [ Links ]

89 CHIFFOLEAU, "'Ecclesia de occultis non iudicat'", p. 435.         [ Links ]

90 Ibidem, p. 411: "...l'exception étant sans doute au contraire toujours au coeur de la règle, sa présence éclaire en général fort bien le système entier qui l'a produite, spécialement ici les échanges ou les tensions entre le for interne et le for externe".

91 Ibidem, p. 435.

92 Ibidem, p. 443, et COD, p. 404: "...Christi nomine invocato haec sacrosancta synodus Constantiensis, solum Deum prae oculis habens, per hanc definitivam sententiam, quam profert in his scriptis, pronuntiat, decernit et declarat, dictum Ioannem Huss fuisse et esse verum et manifestum haereticum, ipsumque errores et haereses ab ecclesia Dei dudum damnatos et damnatas, ac plurima scandalosa, piarum aurium offensiva, temeraria et seditosa domatizasse, et publice praedicasse, in non modicam offensam divinae Maiestatis, ac universalis ecclesia scandalum, et fidei catholicae detrimentum, claves etiam ecclesiae et censuras ecclesiasticas vilipendisse; in quibus per annos multos perstitit...".

93 CHIFFOLEAU, "'Ecclesia de occultis non iudicat'", p. 448.

94 CHIFFOLEAU, "Dire l'indecible", pp. 42-73.         [ Links ]

95 Pierre de MLADONOVICE, Relatio de Magistro Johanne Hus, dans NOVOTNY (ed.), Fontes Rerum Bohemicarum, VIII, p. 50: "         [ Links ]...vestre paternitates respponderunt, quod ipse Mag. Johannes Hus tempore domini Allexandri Quinti fuit infamatus super certis erroribus et obinde citatus personaliter et ibi per suos procuratores auditus, et quia contumaciter comparere non curavit, excomunicatus est, et in illa excomunicacione, ut dictis, bene ad quinquenium perstitit, ubi nedum siplex hereticus, sed heresiarcha, id est noworum errorum inventor et seminator censendus est. Et huc veniens eciam publice predicavit...". Cf. HAGENENDER, op. cit., pp. 72-79.

96 Sur la proximit é entre la définition du bonum commune séculaire et ecclésiastique dans le contexte conciliaire, cf. Thomas WüNSCH, "Minister, executor, caput civile. Der Papst im Kirchenverständnis der Konziliaristen", dans Frantisek SMAHEL (ed.), Geist, Gesellshaft, Kirche im 13.-16. Jahrhundert, Prague, Internationales Kolloquium, Prag 5.-10. Oktober 1998, p. 77: "         [ Links ]Auch durch den corona-Begriff werden damit zwei Dimensionen der weltlichen Sphäre erkennbar, genauso wie bei der Kirche die Sphären des corpus mysticum und des corpus politicum. Die entscheidende Parallele zwischen corona und corpus mysticum liegt darin, daß damit ein Machtpotential bezeichnet wird, das (vermittels einer Transformation) zwar in die Verfügungsgewalt eines Monarchen gelangen kann, aber gundsätzlich logelÖst von seiner Person besteht".

97 CHIFFOLEAU, "'Ecclesia de occultis non iudicat'", p. 444-448.

98 Ibidem, p. 389 et 467. Cf. aussi Jean CHIFFOLEAU, "Sur le crime de majesté médiéval ", dans Genèse de L'Etat moderne en Méditerranée, Rome, Ecole fançaise de Rome, 1993, pp. 183-313 et Yan THOMAS,         [ Links ] "L'institution de la majesté", Revue de synthèse, 112 (1991), 331- 386.         [ Links ] Sur la qualification de l'hérésie comme crimen maiestatis notamment par Innocent III, cf. Henri MAISONNEUVE, Études sur les origines de l'inquisition, Paris, 1960, p. 88.         [ Links ] Sur le crimen laesae maiestatis ecclesiae, cf. Mario SBRICCOLI, Crimen laesae maiestatis. Il problema del reato politico alle soglie della scienza penalistica moderna, Milan, Giuffrè, 1974, p. 348.         [ Links ]

99 Pierre de MLADONOVICE, Relatio de Magistro Johanne Hus, dans NOVOTNY (ed.), Fontes Rerum Bohemicarum, VIII, p. 57: "         [ Links ]...dominus patriarcha Antiocenus nomine deputatorum concilii respondit, primo de protestacione facta dicens: Si illa protestacio eius sibi fuerit valida, videbitur in processu cause [...]. De caucionis vero fideiussorie exhibicione per dominos pro persona Magistri Johannis Hus respondit, quod et si mille fideiussores eciam ponerentur, quod sit ipsis deputatis contra ipsorum consciencias talem hominem, cui nullo modo credendum est, dare in manibus fideiussorum. De finali vero audiencia petito respondit, quod domini deputati peticionem dominorum exaudierunt et ipsi Johanni Hus die Mercurii proxima, id est feria quarta immediate tunc se sequenti, que erit dies Junii quinta, volunt dare audienciam publicam...".

100 Ibidem, VIII, pp. 72-73: "...mandantes adhuc in absencia dicti Magistri Johannis Hus legi omnes articulos attestacionum, quodrum multi sibi mendaciter ascripti sunt et fuerunt...".

101 Ibidem, VIII, p. 73: "Quod cum cognovisset V., qui exterius prope pronuncciantem stabat, cucurrit et dixit P. et P. cururrit ad dominos W. Et Jo., ut ista regi dicerent; qui continuo ipsum accedentes, eidem singula enarrabant seriose".

102 Ibidem, VIII, p. 73: "Cum, ut predictum est, regi ista domini narraverunt seriose, et ille statim misit illustres principes Lodovicum comitem palatinum de Helberga et Federicum purgravium Norimbergensem, mandans per eosdem, quod nichil condempnet nec diffiniant in dicta audiencia, sed ipsum Magistrum Johannem audiant pacienter...".

103 NOVOTNY, M. Jana Husi korespondence a dokumenty, nº 87, p. 208.         [ Links ]

104 Pierre de MLADONOVICE, Relatio de Magistro Johanne Hus, dans NOVOTNY (ed.), Fontes Rerum Bohemicarum, VIII, p. 73: "         [ Links ]His finitis inceperunt statim literam, quam post se reliquerat equitando Constanciam de Boemia, sed non ut ipse dimiserat in tali forma, sed sic legebatur, quod ipse dixisset et scripssiet. 'Si contingerit me abiurare, scitote, quia licet ore fatear eta biurem, corde vero non consenciam ad hec'. Quale mendacium, omnipotens deus! Notum enim est illis, qui illam epistolam habent, post recessum suum quam dimiserat, que continet, quod orarent pro eo, et si dominus deus dederit auxilium, quod revertar ad vos, tunc eo forcius in lege domini et scriptura sua edocebimur insimul et recia Antichristi dirrumpemus; et scitote, quia plures erunt contra me episcopi et prelati, quam contra salvatorem et dominum nostrum Ihesum Christum...".

105 Ibidem, VIII, p. 73: "Et propter ostendendam falsitatem excipiencium dictos articulos de libris dicti Mag. Johannis domini et amici sui inito consilio deliberaverunt dictos libros Mag. Johannis de manu eius, videlicet libellum De ecclsia et tractatulos Contra Stanislaum et Palecz ipsi concilio per dictos principes, tunc regis nunccios esse offerendos, sum ista tamen condicione, quod quandocumque dicti domini monerent ipsos principes, ut ipsi ulterius requirant concilium, quod dicti libri ipsis principibus reddantur, dictis dominis ulterius presentandi". Cf. aussi l'épître dans NOVOTNY, M. Jana Husi korespondence a dokumenty, nº 124.         [ Links ]

106 Ibidem, VIII, p. 74: "Interim pronunciavit unus articulos et dicta testium. Ad que cum Magister respondere vellet, statim una voce multi ipsum simul inclamabant; qui a suis, tunc intrare non valentibus, auditus est, et hinc inde tum ad dextrum, tum ad sinistrum, tum retro inclamantibus et se inpugnantibus respondens se divertebat; et cum equivocaciones vel diversas accepciones vellet exprimere diccionum in articulis sibi obiectis positarum, quos excerptores ad sensum extraneum sibi crebro retorserant, statim inclamabatur: 'Dimitte sophistriam tuam, et di: sic vel non'". Sigismond allait subir la pression du roi Ferdinand d'Aragon qui demandait aussi des mesures rapides contre Hus. Cf. la lettre du Ferdinand adressé à Sigismond dans PALACKY (ed.), Documenta, p. 540 : "Idcirco serenissime rex! rogo vos, quod servatis dei praeceptis non dimittatis illum iniquum [Hus] gentes persuadere, nec publice suas haereses audiri, sed statim puniatur taliter, quod dominus non imputet vobis, ut non confundamini...". Sur la crise conciliare en Spagne, cf. Luis SUÁREZ FERNÁNDEZ, Castilla, el Cisma y la crisis conciliar (1378-1440), Madrid, CSIC, 1960 et Adeline RUCQUOI,         [ Links ] "Démocratie ou monarchie. Le discours politique dans l'université castillane au XVe siècle ", dans Nilda GUGLIELMI et Adeline RUCQUOI (eds.), Le discours politique au Moyen Age, Paris-Buenos Aires, 1995, 233-255.         [ Links ]

107 Pierre de MLADONOVICE, Relatio de Magistro Johanne Hus, dans NOVOTNY (ed.), Fontes Rerum Bohemicarum, VIII, p. 74: "         [ Links ]Quem [Hus] statim inclamaverunt dicentes: 'Ecce iam taces, signum est, quia istis consentis erroribus'".

108 NOVOTNY, M. Jana Husi korespondence a dokumenty, nº 153.         [ Links ]

109 Pierre de MLADONOVICE, Relatio de Magistro Johanne Hus, dans NOVOTNY (ed.), Fontes Rerum Bohemicarum, VIII, p. 76.         [ Links ]

110 Ibidem.

111 Ibidem.

112 Ibidem. Cf. Knut W. NÖRR, Zur Stellung des Richters im gelehrten Prozeß der Frühzeit: Iudex secundum allegata non secundum conscienciam iudicat, Munich, 1967 et Aldo PADOA-SCHIOPPA,         [ Links ] "Sur la conscience du juge dans le ius commune européen", dans Jean- Marie CABASSE et Laurence DEPAMBOUR-TARRIDE (eds.), La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, Paris, PUF, 1999, pp. 95-130.         [ Links ]

113 CHIFFOLEAU, "'Ecclesia de occultis...'", p. 435 ; Alejandro MORÍN, "La penalización de la sola cogitatio en el derecho bajomedieval a partir de un comentario de Jacobo Butrigario", dans Marta MADERO et Emanuele CONTE (eds.), Proceso Judicial y Prueba de la Antigüedad a la Modernidad temprana. Estudios in memoriam Mario Sbriccoli, Buenos Aires, 2009 (à paraître).         [ Links ]

114 CHIFFOLEAU, "'Ecclesia de occultis...'", p. 415.